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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 6
67f9f3b9a6be9c926c7caacd
11 avril 2025
Les sociétés Atelier Cattani Architectes, Bureau d'Etudes Belzunce et MAF s'associent à la requête de la SMAC, la SMABTP et la SMA SA.
Chambre 27 / Proxi fond
686816df4965b5d9df312a28
4 juillet 2025
D’HLM SEQENS Représentant : Maître Frédéric CATTONI de la SELARL CABINET SALLARD CATTONI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C 199 C/ Madame [Y] [V] Exécutoire délivrée le : à :
16e chambre
633fc39fe633183e2ee17d10
6 octobre 2022
LES RESIDENCES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Mai 2021 par le Juge de l'exécution de Versailles N° RG : 21/01016 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 06.10.2022
Pôle 4 - Chambre 4
69d5e8adcdc6046d477b9a73
7 avril 2026
[O] aux entiers dépens de première instance et d'appel, dont le recouvrement sera effectué par Maître CATTONI conformément aux dispositions de l'article 699 du CPC.
PCP JCP fond
65d4fc45157826b3445a5a14
24 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [D] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Frédéric CATTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG
Service des référés
65a97b0819a7f19a78307be8
18 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/59100 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3NCZ N°: 5-CH Assignation du : 05 Décembre 2023 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: + 1 copie pour
PCP JCP ACR référé
6712a701d207776a59081eff
4 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [G] [F] Madame [T] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Frédéric CATTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP
Chambre civile 1-7
696f27f8cdc6046d47f42f4b
16 janvier 2026
En l'espèce, la copie du registre jointe à la requête du 13 janvier 2026 ne mentionne pas le recours formé par M.
68e0154b74e929a9d8fa3bf7
3 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ N° RG 25/51932 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7HTJ N° : 5 Assignation du : 13 Mars 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
678aa7b15289c7662ca2b15d
9 janvier 2025
SEQENS Représentant : Me Frédéric CATTONI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 199 C/ Madame [F] [E] Exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le : à :
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2600558_20260310
10 mars 2026
dispositions de l’article R. 531-1 du code de justice administrative, de désigner un expert avec pour mission de constater l’état de l’immeuble implanté sur la parcelle section OB n° 3, situé 83 rue Caponière
DTA_2600559_20260310
dispositions de l’article R. 531-1 du code de justice administrative, de désigner un expert avec pour mission de constater l’état de l’immeuble implanté sur la parcelle section OB n° 69, situé 89-91 rue Caponière
696f25a7cdc6046d47f40869
Il est ainsi établi que la copie du registre produit à la procédure n'est pas actualisée.
696f25aacdc6046d47f408c5
En l'espèce, la copie du registre produite ne mentionne pas que M.
696a8bfccdc6046d4791578c
12 janvier 2026
D’HLM SEQENS Représentant : Maître Frédéric CATTONI de la SELARL CABINET SALLARD CATTONI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C 199 C/ Monsieur [S] [F] Madame [Z] [J] épouse [F] Représentant
6a21bd7fcdc6046d472bb8da
21 mai 2026
D’HLM [Localité 2] Représentant : Me Frédéric CATTONI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 199 C/ Monsieur [A] [O] Madame [Q] [E] épouse [O] Exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée
69842021cdc6046d47f67877
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [F] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Frédéric CATTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé
Chambre 1-5
66f2566a9d8a6b45fac47b41
8 juillet 2024
de MARSEILLE Compagnie d'assurances ABEILLE IARD Représentant : Me Eric TARLET de la SCP LIZEE- PETIT-TARLET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Astrid LANFRANCHI de la SELARL CAPPONI
Ch 1-6 Surendettement
68e9e479154299c7318fb284
10 octobre 2025
13 Novembre 2024 par le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : SUREND N° RG : 1124000367 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
PCP JCP ACR fond
69dd3704cdc6046d471eeed0
13 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :M [X] [V] Mme [W] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric CATTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond
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