Assignée à personne morale, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie des Bouches-du-Rhône n’a pas comparu ni fait connaitre le montant de ses débours.

de la SELARL MIMRAN-VALENSI - SION, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMÉES S.A.R.L.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir prononcé la nullité de l'acte établi le 6 juin 2011 par Me Valeria Z..., notaire, sauf à dire que cet acte nul ne

La Caisse des dépôts et consignations fait valoir que le premier Juge s'est attaché à deux décisions du 20 janvier 2023 (n°20-23.673 et n°21-23.947) de la Cour de cassation réunie en Assemblée Plénière

En tout état de cause : - dire que la demande de résiliation du contrat Entenial Libertés n°A50404840 souscrit par M.

:10pt; font-variant:small-caps } .sAAF48370 { width:22.55pt; display:inline-block } .s28D5A7B8 { width:232.45pt; display:inline-block } TROISIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 28220/03 présentée par Valeria

Mme [P] relève par conséquent de l'article 3 de la loi du 5 juillet 1985 et ne peut se voir opposer que sa faute inexcusable si elle a été la cause exclusive de l'accident.

Cristian Nasui et M me Valeria Soichin, sont des ressortissants roumains, nés respectivement en 1989 et 1956 et résidant à Arad. Ils sont représentés devant la Cour par M e A.

SOCIETE EUROPEENNE FINANCEMENT LOCATION (SEFILOC) C/ [X] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuel MOLINA Me Serge MIMRAN-VALENSI

  Devant la Commission, ils sont représentés par Me Francisco Amorós Herrero, avocat au barreau de Valencia.

APPELANTE SA BNP PARIBAS LEASE GROUP prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège est sis [Adresse 1] représentée par Me Serge MIMRAN VALENSI de la SELARL MIMRAN VALENSI

APPELANTE SARL CHAUDRONNERIE MECANIQUE INDUSTRIELLE, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Serge MIMRAN VALENSI de la SELARL MIMRAN VALENSI SION, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE INTIME

(Indre), en cassation d'un arrêt rendu le 16 mai 1989 par la cour d'appel de Bourges (1ère chambre), au profit de M. Bernard X..., demeurant ... (Indre), défendeur à la cassation.

ARRÊT AU FOND DU 23 FEVRIER 2016 O.B N° 2016/ Rôle N° 15/01451 [X] [R] C/ [F] [B] [K] [V] SCP [V] [O] [F] [Z] [S] Grosse délivrée le : à :Me Valenza

Il soutient que : - alors qu'il n'appartient pas au juge administratif d'adresser des injonctions à l'administration en dehors des cas prévus par l'article L. 911-2 du code de justice administrative,

Elle est représentée devant la Cour par M e   Bruno Anello, avocat à Vibo Valentia.     Le 21 février 1992, la requérante assigna M.

Cette source est indifféremment appelée " Vallelonga " ou " Valonga.

), dont le siège social est ... (8e), défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon