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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
60794b819ba5988459c434cd
17 mars 1986
17 mars 1986
1351 du Code civil ; Attendu que l'autorité de la chose jugée ne peut être opposée lorsque la demande est fondée sur une cause différente de celle qui a donnée lieu au jugement ou lorsque des évènements
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005911_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Even, rapporteur public, - les observations de Me Chavda, représentant la société TPF Utilities, et celles de Me Pilette, représentant l'office public de l'habitat du Nord.
Source officielle2ème chambre
DTA_2303541_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Chaussard, rapporteur public, - et les observations de Me Duplaa, représentant la commune de Connaux. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre 3ème section
67003212c34eb4cc8578979e
4 octobre 2024
4 octobre 2024
/eau chaude réglées sans en avoir l’usage, à titre de dommages et intérêts en application de l’article 1240 du Code civil
Source officielleJuge unique 4
DTA_2107718_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
En l'espèce, l'ajout du chauffage central a fait passer la valeur locative 1970 de l'habitation de 521 euros à 563 euros.
Source officielleCour d'Appel
6253c939bd3db21cbdd87a1c
24 janvier 2006
24 janvier 2006
Nicole MONTAGNE, Greffier, a rendu l'ARRET contradictoire suivant : FAITS-PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Alain Y... et Claire X... ont acquis en 1999 un bâtiment de deux étages sur rez-de-chaussée
Source officielleChambre 4-7
655ef9b8a2379083180515de
27 octobre 2023
27 octobre 2023
MAINTENANCE TECHNIQUE OPTIMISEE (MTO) C/ [T] [G] Copie exécutoire délivrée le : 27 octobre 2023 à : Me Eve DREYFUS et par LRAR à Monsieur [T] [G] par LRAR
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63660b19bb0cef7f74279222
2 novembre 2022
2 novembre 2022
de SURIREY, présidente de chambre, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente de chambre, Mme Eva GIUDICELLI, conseillère, qui en a délibéré conformément à la Loi.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2411484_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Jacquinot, conseiller ; - les conclusions de Mme Chaufaux, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
616250ee929f6bffa995b2ca
20 janvier 2014
20 janvier 2014
qui lui est due à titre personnel à la même échéance article 5 : M. (') renonce expressément au bénéfice de la prestation chauffage en nature.
Source officielleJuge unique 7
DTA_2106289_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
augmenté alors que le local n'a pas changé ; - elle a été déterminée non sur la base de 1970 mais d'après sa déclaration déposée en 1989 ; - il est inexact qu'il aurait confirmé la présence d'un chauffage
Source officielleCour d'Appel
6253c9fbbd3db21cbdd89ba4
12 septembre 2006
12 septembre 2006
La SCI Compagnie de Gestion Immobilière se déclare disposée à exécuter les travaux préconisés par l'expert à l'exception de la remise en place d'un système de chauffage et de réfection de la cuisine.
Source officiellecr
E, en date du 26 janvier 2009, qui, dans l'information suiviec/Riccardo X
ECLI:FR:CCASS:2009:CR05242
29 septembre 2009
29 septembre 2009
– chauffage », n'est intervenue, comme sponsor de l'équipe cycliste, dont faisait partie le mis en examen, que par le biais de la société « Saunier – Duval – Clima », société de droit espagnol ; qu'il
Source officielleChambre civile 1-2
67ecc5cb955548e0aba48f72
1 avril 2025
1 avril 2025
- Sur la conformité de l'installation de chauffage.
Source officielleChambre 3
DTA_2003150_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
que l'association SOLAN ait pu, grâce à la mise en place d'un système de chauffage de substitution, poursuivre ses activités au sein du bâtiment. 5.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300477
27 avril 2017
27 avril 2017
du bâtiment G1 à la société Sanichauff et le lot plomberie-chauffage des bâtiments G2 et G3 à Mme [W] ; qu'une police unique de chantier a été souscrite auprès de la société L'Equité ; que,
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02371_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
, de ventilation, de froid et de production d'eau chaude sanitaire, ainsi que le nettoyage des réseaux aérauliques et des groupes électrogènes.
Source officiellePremière Chambre
68e9583c3ea43407b910cafe
8 octobre 2025
8 octobre 2025
AXA FRANCE IARD, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Eve DONITIAN de la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL, avocats au barreau de BORDEAUX Société AREAS DOMMAGES, dont
Source officielleciv3
613724a0cd580146774170e9
14 septembre 2005
14 septembre 2005
mécanique contrôlée - Thermes" et "chauffage - Ventilation mécanique contrôlée - désenfumage - Hôtel" à la société Tunzini ; que postérieurement à la réception prononcée sans réserves le 2 avril 1992,
Source officiellePCP JCP fond
66a7ddb0b9f14d1b77610f85
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Les réseaux et branchements d'électricité et de gaz et les équipements de chauffage et de production d'eau chaude sont conformes aux normes de sécurité définies par les lois et règlements et sont en bon
Source officiellePage 7 sur 84