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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200678

Cassation

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Selon l'ordonnance attaquée rendue par la juridiction du premier président d'une cour d'appel (Versailles, 4 octobre 2022), Mme [V] a confié la défense de ses intérêts à Mme [S], avocate, dans une procédure

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100661

Cassation

4 juillet 2019

4 juillet 2019

(l'avocat), exerçant au sein de la société civile professionnelle d'avocats E...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201196

Cassation

3 octobre 2019

3 octobre 2019

du 15 décembre 2015 soit en cours de délibéré, Mme R... avait mis un terme à la mission de l'avocat ; que l'avocat avait cependant pris soin de rappeler dans ses conclusions après sommation et itératives

Source officielle
CC

civ2

61372481cd58014677416110

Cassation

8 mars 2006

8 mars 2006

président d'une cour d'appel (Versailles, 23 juin 2003), que Mme X... a confié à la société civile professionnelle d'avocats Mercier-Pierrat-Rivière-Dupuy (la société d'avocats) la défense de ses intérêts

Source officielle
CC

cr

61372639cd58014677423e56

Cassation

17 février 2004

17 février 2004

le rapport de Mme le conseiller ANZANI, les observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN et THOUVENIN, de la société civile professionnelle BOULLEZ, avocats en la Cour et les conclusions

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100905

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne le bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Paris aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200180

Cassation

7 février 2019

7 février 2019

(l'avocat) stipulant que celle-ci s'engageait à assurer leur défense et leur conseil, devant toute juridiction, sauf devant la Cour de cassation, pour obtenir la réparation du dommage corporel de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100948

Cassation

6 septembre 2017

6 septembre 2017

X... et son avocat ont fait valoir qu'ils n'avaient pas reçu communication du dossier disciplinaire que, par ordonnance en date du 4 septembre 2013, la Cour d'appel avait invité l'Ordre des avocats au

Source officielle
CC

cr

ésulte de l'arrêt attaqué que, dans l'information suiviec/Philippe Z

613725cccd580146774209ca

Cassation

21 octobre 1998

21 octobre 1998

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller RUYSSEN, les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par :

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201157

Cassation

9 décembre 2021

9 décembre 2021

autre avocat.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201340

Cassation

18 décembre 2025

18 décembre 2025

En cours de procédure, le 19 septembre 2018, l'avocate a été dessaisie par son client. 5. Par une décision du 21 novembre 2019, une cour d'appel a statué sur le préjudice d'aggravation de M.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100455

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

, le conseil de discipline des avocats du ressort de la cour d'appel de Toulouse a prononcé un blâme à l'encontre de Mme X..., avocat audit barreau, pour avoir contrevenu aux dispositions de l'article

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201113

Cassation

27 octobre 2022

27 octobre 2022

[X] à la société Hirou, la cour d'appel a expressément statué sur les honoraires de l'avocat de M.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00463

Cassation

13 février 2018

13 février 2018

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général QUINTARD ; Statuant sur les pourvois formés par : - M.

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100559

Cassation

16 octobre 2024

16 octobre 2024

L'avocate a formé un pourvoi en cassation contre cet arrêt et saisi la cour d'appel d'une requête en rectification d'erreur matérielle.

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cr

61372640cd58014677424209

Cassation

16 mars 2004

16 mars 2004

rapport de Mme le conseiller PALISSE, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHEMITHE ; Statuant

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00387

Cassation

6 février 2018

6 février 2018

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LEMOINE ; Statuant sur les pourvois formés par : - M.

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C202141

Cassation

12 décembre 2019

12 décembre 2019

Grignon Dumoulin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel (Paris, 13 septembre 2018),

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CC

cr

61372640cd580146774241d5

Cassation

20 décembre 2006

20 décembre 2006

rapport de Mme le conseiller NOCQUET, les observations de la société civile professionnelle GASCHIGNARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ ; Statuant sur le pourvoi

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201044

Cassation

29 juin 2017

29 juin 2017

Z..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Douai, 19 avril 2016), et les productions

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