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2 127 résultats pour « COUTELIER Me DURAND »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300711

Cassation

9 juin 2016

9 juin 2016

Durant un mois à compter de l'envoi de ce décompte, les pièces justificatives sont tenues à la disposition des locataires » ; que le bailleur est tenu d'adresser au locataire ce décompte par nature de

Source officielle

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CC

cr

6137254bcd5801467741c8aa

Cassation

4 janvier 1991

4 janvier 1991

entachant, quant à l'indication du lieu où ils auraient été dressés, divers actes du juge d'instruction (21 et 31 mai 1989), des conditions, attentatoires aux droits de la défense, de sa mise au secret durant

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_24VE01623_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

la mention " conjoint de français ", dans le délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêt à intervenir, ou, à défaut, de réexaminer sa situation dans le même délai et de lui délivrer, durant

Source officielle
CA

Chambre sociale

69eafe19cdc6046d475783e2

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Ce devis, estimé trop coûteux, n'a pas été accepté.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00001

Cassation

13 janvier 2026

13 janvier 2026

qu'en statuant ainsi, tandis que dans le cas où des fichiers de messageries électroniques professionnelles de salariés de l'entreprise suspectée de pratiques anticoncurrentielles, susceptibles de contenir

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

63ca43069066fd7c90fc2736

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

- signé par Mme Muriel DURAND, Présidente et par Mme Camille LEPAGE, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

677ecfd7b01eea4cf01a40c2

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[N] était assuré pour le risque incendie durant la période litigieuse.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3abd3db21cbdd8f8db

Appel

20 juin 2012

20 juin 2012

La société BETHIC ne peut donc valablement prétendre avoir découvert inopinément, durant l'absence de Mr X... que celui-ci aurait commis les négligences, erreurs et omissions fautives mentionnées dans

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00074

Cassation

27 janvier 2009

27 janvier 2009

bois (revendication 1) et que la couche intermédiaire se solidifie de manière concomitante, celui de 1999 exclut cette possibilité de rigidité de la couche intermédiaire, qui doit rester déformable durant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2308914_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 12 septembre 2023, la commune de Nogent-sur-Marne, représentée par Me Durand, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge des requérants d'une somme

Source officielle
TA

Magistrat CRAMPE

DTA_2105040_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Elle soutient que la contrainte porte sur une période durant laquelle elle n'était pas propriétaire du logement concerné, et qu'elle ne connaît pas le locataire dont le nom figure sur la demande de remboursement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2603827_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

depuis l’exécution de sa précédente sanction ; - le sursis prononcé à l’occasion de sa précédente sanction a été révoqué par la décision en litige qui prononce dorénavant son exclusion temporaire durant

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6451fabc48616ed0f8cd4e97

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

] C/ [N] [M] [W] [Y] [C] [Y] Société I.FLO IMMOBILIER Société PLOMBERIE DAVID TAVERNIER SA ALLIANZ IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Renaud ARLABOSSE Me François COUTELIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadcbd3db21cbdd8c53a

Appel

22 mai 2008

22 mai 2008

représentée par la SCP ERMENEUX-ERMENEUX-CHAMPLY-LEVAIQUE, avoués à la Cour, assistée de Maître François COUTELIER, avocat au barreau de TOULON Monsieur Pierre C... demeurant...

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-10702

Admin. suprême

12 mai 2015

12 mai 2015

Durant la manifestation, les participants furent insultés, menacés et agressés par un groupe de contre-manifestants, plus nombreux qu’eux, membres de deux groupes religieux.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007715708

Admin. suprême

19 avril 1985

19 avril 1985

QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE R.77 DU CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS : "LA REQUETE INTRODUCTIVE D'INSTANCE, CONCERNANT TOUTE AFFAIRE SUR LAQUELLE LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF EST APPELE A STATUER, DOIT CONTENIR

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024698706

Admin. suprême

21 octobre 2011

21 octobre 2011

de protection des réfugiés et apatrides ; Considérant, en premier lieu, que si la Cour nationale du droit d'asile doit respecter la règle générale de procédure selon laquelle ses décisions doivent contenir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2501548_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

de la préfète de Meurthe-et-Moselle du 13 mars 2025 portant suspension de traitement à compter du 23 janvier 2025 ; 2°) d'enjoindre à la préfète de Meurthe-et-Moselle de maintenir sa rémunération durant

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/MM. Jean-Paul X

ECLI:FR:CCASS:2011:CR01385

Cassation

23 mars 2011

23 mars 2011

Couaillier, Mme Ract-Madoux, M. Bayet, Mme Canivet-Beuzit, MM. Bloch, Pers conseillers de la chambre, M. Maziau conseiller référendaire stagiaire ; Avocat général : M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

5fd90bc04ca941a4bc9f90d3

Appel

26 juin 2020

26 juin 2020

J109 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Février 2020, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Annie DABOSVILLE, Présidente de chambre Mme Marie-José DURAND

Source officielle