; que l'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, du rapport de l'inspection du travail et des autres pièces de procédure que Didier

Gauthier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de la société Pro services plus, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse régionale d'assurance

Thierry ROMAND, avocat au barreau des HAUTS DE SEINE substitué par Me VIANA-BACKOUCHE, avocat au barreau des HAUTS DE SEINE DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 21 Février 2012 Présidée par Didier

légale au regard de l'article L. 7311-3 du code du travail ; Mais attendu qu'ayant relevé, d'une part, que le contrat de négociateur immobilier ne mentionnait pas une zone fixe de prospection avec un contour

parties LRAR CE avocats toque le : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT RENDU LE 25 AVRIL 2024 DEMANDERESSE ASSOCIATION APF FRANCE HANDICAP [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Jean-Didier

Article 4 : Le présent arrêt sera notifié au département d'Eure-et-Loir et à Me Didier Courtoux, liquidateur de la société ADN.

Article 4 : Le présent arrêt sera notifié au département d'Eure-et-Loir et à Me Didier Courtoux, liquidateur de la société ADN.

S’agissant de la responsabilité de la société OC Dides (contrôleur technique) : 21.

André MONDOLONI Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par M. Pascal RAYER, Vice-Procureur Délibérée par les mêmes Juges.

Patrick SOUSSANA Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par Mme Nadiège PEQUIGNOT Délibérée par les mêmes Juges.

Philippe LAFITTE Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par Mme [U] en presence du Ministère public représente par Mine PEQUIGNOT Nadiège, Procureure

Didier MALINOSKY, Vice-président placé, chargé du rapport.

  En 1994, un système de contrôle des loyers fut appliqué aux biens privés en Pologne ; d’une part, les propriétaires étaient tenus d’effectuer des travaux d’entretien coûteux et, d’autre part, ils

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 avril 2026 par Maïté FAURY, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Carine DIDIER

Jean-Pierre DUQUESNE Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par Mme PEQUIGNOT Nadiège, Procureure adjointe Délibérée par les mêmes Juges.

C, la société Yves H et Associés, la société MDETC, en la personne de son liquidateur la société Axyme/EMJ représentée par Me Didier Courtoux, M.

de circulation du véhicule Rivière mais précise que, surpris par l'arrivée de ce dernier dans son couloir, il a brusquement freiné et a déporté son véhicule sur la partie gauche de la chaussée ; que si

A..., représenté par Me Didier Cattoir, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 juillet 2021 par lequel le maire de la commune de Drocourt a prononcé