FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Z..., pris en qualité de syndic de la liquidation des biens de la société CAMBRAI

(société Cauval) a vendu à la société Zone Franch'III, en l'état futur d'achèvement, un ensemble d'immeubles à usage de centre commercial ; que, suivant un acte sous seing privé du même jour, la société

Se prévalant d'un rapport établi le 11 septembre 2017, révélant la présence d'amiante dans les canalisations situées dans le jardin, il a assigné les assureurs successifs du diagnostiqueur.

K... et qui était connu des consorts R... ; que les époux R... affirment que le cadrage a été réalisé jusqu'en 2001 tantôt par Q...

, puisque l'ensemble tracteur-remorque obstruait le carrefour ; qu'à supposer même que la remorque n'ait pas eu un rôle causal, il appartenait aux premiers juges de se prononcer sur l'exception ;

Olivier X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 mai 1997 par le tribunal d'instance de Cambrai, en matière électorale, le concernant ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6,

l'article 700 du Code de procédure civile, -débouter la SARL carrosserie de Brito de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, plus amples ou contraires, -condamner la SARL CARROSSERIE DE Brito

Bernard X..., 4 / Mme Noëlle A..., épouse X..., demeurant tous deux La Petite campagne, route d'Apt, CD 543, 13480 Cabries, en cassation d'un arrêt rendu le 7 octobre 1997 par la cour d'appel

Hans Créole aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Brido Hans Créole et la condamne à payer à M.

#Jorge de Britto Patricio-Dias contra Comisión Europea.#Asunto F-56/08.

[F] [H] en lien causal avec ses blessures ; Mais attendu que l'arrêt retient que M.

l'autorisation requise, exploité ou fait exploiter un magasin soumis aux obligations édictées par l'article 29 de la loi du 27 décembre 1973 ; "aux motifs que le 10 mai 1996, jour de l'ouverture du magasin BRICO-DEPOT

X... en demeure, par lettre du 30 avril 1988, de déplacer une canalisation de gaz alimentant les lieux loués à la société Zed Distribution, M.

[C] à procéder à l'enlèvement à ses frais des branchements ou canalisations se rapportant à la fosse septique installée sur sa parcelle, branchements ou canalisations se trouvant sur la parcelle de la

C..., représenté par Me Cabral de Brito, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 9 février 2026 par lequel le préfet de police a prononcé à son encontre une mesure d’interdiction

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 septembre 2022, et des pièces complémentaires enregistrées le 28 février 2023, Mme C A B, représentée par Me Cabral de Brito, demande au tribunal

X..., professeur adjoint à la Chambre des métiers du Cantal, a été détaché à compter du 20 janvier 1981 auprès de l'Institut de formation professionnelle et permanente (IFPP) en qualité de professeur de

, laquelle n'est pas signée par la filiale polonaise de la société Canal+.

France la somme de 1 000 000 francs ; "aux motifs que, d'une part, la société Futura a dû régler les frais de voyage de "motivation de sa force de vente" à la suite de la défaillance de la société Cabri

riverain d'un cours d'eau, fait grief à l'arrêt attaqué (Nîmes, 26 août 1992) de le débouter de sa revendication de la propriété d'une digue jusqu'à la moitié du lit du cours d'eau et de l'entrée d'un canal