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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8f3bd3db21cbdd86c95
19 mai 2004
19 mai 2004
CASSOU RG N : 02/01756 - A C... C...
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203494_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Un mémoire présenté pour la commune de Saint-Julien-de-Gras-Capou a été enregistré le 21 février 2023 et n'a pas été communiqué.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C200199
14 février 2008
14 février 2008
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 20 septembre 2005), que la SCI Plélo Cadiou (la SCI) a interjeté
Source officielle5ème chambre A - formation à 3
DCA_23LY01578_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Article 3 : L'Etat versera à Me Cadoux, avocate de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca5bbd3db21cbdd8acfc
17 janvier 2008
17 janvier 2008
Cabinet CADOT BEAUPLET SAFAR prise en la personne de son représentant légal, ayant son siège social ..., - Syndicat des copropriétaires ... représenté par son syndic, la SAS LAMY A...
Source officielleVENTES
6894fa195418c246fd6a8e5b
4 avril 2025
4 avril 2025
par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 24/06458 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KLZH 1 copie exécutoire à : Me Florence ADAGAS-CAOU
Source officiellesoc
613721fbcd580146773f939f
5 octobre 1993
5 octobre 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Salaisons de la Cadoule, dont le siège est zone industrielle
Source officiellesoc
613722bdcd58014677400da6
10 octobre 1996
10 octobre 1996
Neto, demeurant ... de Yougoslavie, 38000 Grenoble, en cassation d'un arrêt rendu le 8 septembre 1992 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de la société Satec Cassou et Bordas
Source officielleciv3
6137217fcd580146773f443a
20 février 1991
20 février 1991
16e), 9°) la Compagnie La Préservatrice, dont le siège social est ... (9e), pris tant en qualité d'assureur de la société GCE qu'en qualité d'assureur de la société IGC, 10°) l'Entreprise Satec Cassou
Source officielle3ème Chbre Cab B1
67eed447b848dd6814c5ed3c
3 avril 2025
3 avril 2025
La société TOP CADO a fait l’objet d’une liquidation judiciaire en date du 15 février 2021.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2403434_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'enjoindre au maire de la commune de Caours de lui transmettre le répertoire des tombes du cimetière de la commune.
Source officiellecomm
6079d3769ba5988459c596e3
6 mai 1982
6 mai 1982
CESSION, PAR CE DERNIER, DE SA CREANCE D'ENTREPRENEUR EN BATIMENT CONTRE SON CLIENT, LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ASTRID-RESIDENCE, A SON PROPRE FOURNISSEUR DE MATERIAUX, LA SOCIETE ETABLISSEMENTS CAMOUS
Source officielleciv3
61372225cd580146773fa9a0
16 mars 1994
16 mars 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Satec Cassou Bordas (SCB), société anonyme, dont le siège social
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03281_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 15 novembre 2022, Mme D, représentée par Me Cadoux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ainsi que les décisions du 14 mars 2022 du
Source officielleciv3
6079436e9ba5988459c42498
18 janvier 1977
18 janvier 1977
SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE CALLOU FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR FIXE LE LOYER DU BAIL COMMERCIAL RENOUVELE A COMPTER DU 1ER JANVIER 1972 CONSENTI A BECHET, EN FAISANT APPLICATION DES
Source officielleciv3
6137226fcd580146773fcfc0
10 mai 1995
10 mai 1995
(Pas-de-Calais), en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1993 par la cour d'appel de Douai (1ère chambre civile), au profit : 1 ) de la société Cadmus Vastgoed B.V., dont le siège est 3063 Ed Admiraliteitskade
Source officielleAUDIENCE PUBLIQUE CONTENTIEUX GENERAL
69b21fe3cdc6046d475ab830
11 février 2026
11 février 2026
Bruno CALLOU JUGES : M. Bruno STENE M. Frédéric COLAS GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Lynda IMLOUL COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE DU 11/02/2026 : PRESIDENT : M. Bruno CALLOU M.
Source officiellesoc
6079b1199ba5988459c512b4
10 mars 1988
10 mars 1988
Y... a été employé par la société Les Etablissements Cadoux, à temps complet du 16 mars 1977 au 31 janvier 1979, puis à temps partiel jusqu'à son licenciement pour motif économique le 13 mars 1985 ; que
Source officielleciv3
61372279cd580146773fd725
5 avril 1995
5 avril 1995
Maurice Y..., demeurant à Garac, Cadours (Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1993 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit de M.
Source officielle4 ème Chambre civile
6696d0b49a603a6929160398
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Le matériel a été fourni par la SAS CADIOU INDUSTRIE et la pose a été assurée par la société QUOTATIS. Un procès-verbal de réception de travaux a été signé le 19 juillet 2021.
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