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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2501425_20260513
13 mai 2026
G..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du ValdeMarne lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour ; d’enjoindre
DTA_2501426_20260513
DTA_2501427_20260513
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2515436_20250705
5 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juin 2025, Mme C B épouse A, représentée par Me Calvo Pardo, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-4 du
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2501302_20250325
25 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis en date
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2504784_20250925
25 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de rejet née du silence gardé pendant
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2505095_20250917
17 septembre 2025
A B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 20 décembre 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a refusé son titre de séjour, lui a fait obligation
ORTA_2525098_20260206
6 février 2026
A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet
ORTA_2528392_20260428
28 avril 2026
A..., représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet
ORTA_2537896_20260331
31 mars 2026
ORTA_2600244_20260323
23 mars 2026
A..., représentée par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision née le 21 janvier 2024 par laquelle le préfet de police de Paris a implicitement refusé de lui délivrer un titre
ORTA_2300839_20230202
2 février 2023
A C représenté par Me Calvo Pardo demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 22 janvier 2023 la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le
ORTA_2516576_20260225
25 février 2026
B..., représenté par Me Calvo Pardo demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision
ORTA_2524017_20260123
23 janvier 2026
B..., représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 mai 2025 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de délivrance de titre de séjour et l’a obligée
ORTA_2601103_20260428
ORTA_2407687_20250513
13 mai 2025
B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police a refusé de lui renouveler son titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de police
3e Section - 3e Chambre
DTA_2512027_20251021
21 octobre 2025
B..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 avril 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le
1ère Chambre
DCA_23VE02118_20240409
9 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 septembre 2023, Mme A, représentée par Me Calvo Pardo, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler
Reconduite à la frontière
DTA_2208789_20230720
20 juillet 2023
C A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 septembre 2022 par lequel la préfète du Val de Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
1re Section - 3e Chambre
DTA_2202918_20221019
19 octobre 2022
A E, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 janvier 2022, par lequel le préfet de police lui a refusé la prolongation de son visa ; 2°) d'enjoindre au préfet
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