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994 résultats pour « Calvo- Pardo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2515436_20250705

Administratif

5 juillet 2025

5 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juin 2025, Mme C B épouse A, représentée par Me Calvo Pardo, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-4 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2501302_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis en date

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2504784_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de rejet née du silence gardé pendant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2505095_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

A B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 20 décembre 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a refusé son titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2525098_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2528392_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

A..., représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2537896_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

A..., représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2600244_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

A..., représentée par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision née le 21 janvier 2024 par laquelle le préfet de police de Paris a implicitement refusé de lui délivrer un titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2300839_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

A C représenté par Me Calvo Pardo demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 22 janvier 2023 la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2516576_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

B..., représenté par Me Calvo Pardo demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2524017_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

B..., représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 mai 2025 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de délivrance de titre de séjour et l’a obligée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2601103_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

A..., représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2407687_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police a refusé de lui renouveler son titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de police

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2512027_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

B..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 avril 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE02118_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 septembre 2023, Mme A, représentée par Me Calvo Pardo, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2208789_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

C A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 septembre 2022 par lequel la préfète du Val de Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2202918_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

A E, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 janvier 2022, par lequel le préfet de police lui a refusé la prolongation de son visa ; 2°) d'enjoindre au préfet

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA00279_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête et des pièces, enregistrées le 17 janvier 2024 et le 4 septembre 2024, Mme B épouse A, représentée par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1912624_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

A B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet de la Seine Saint-Denis du 15 mai 2019 ajournant à deux ans sa demande d'acquisition de la nationalité française

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2400020_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

A B représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

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