cassation, pris de la violation des articles 222-22, 222-27, 222-29, 222-44 et 222-45 du Code pénal, ensemble les articles 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

Par un mémoire enregistré le 3 février 2025, la commune de Cambrai, représentée par la SCP Gros Hicter d'Halluin et associés, déclare accepter le désistement de la société Avalone Architectes et se désister

Par un courrier du 4 décembre 2024, la société Garage Parking Villette Cambrai a été invitée à confirmer expressément le maintien de ses conclusions dans le délai d'un mois, ce courrier lui précisant qu'à

Par un acte enregistré le 19 décembre 2024, la société Jean Lefebvre Nord déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Affaire : [H] / [Z] N° RG : 23/01825 - N° Portalis DBZO-W-B7H-DBHO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI _____________________ ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 09 Octobre 2025 ENTRE : Monsieur

Tilloy-Lez-Cambrai demande au tribunal de déclarer Mme Patricia Milliot démissionnaire d’office de ses fonctions de conseillère municipale de la commune de Tilloy-Lez-Cambrai.

Par ordonnance du 9 avril 2019, le juge des référés du tribunal de grande instance de Cambrai a, à la demande de la SAS Farasse Fluides, déclaré communes et opposables à la société civile professionnelle

que celle-ci, qui était âgée de 85 ans au moment des faits, n'exerçait aucune activité, ajoutant que, n'ayant pas retrouvé trace de ce compte lors de l'ouverture de la succession, il ne l'avait pas déclaré

..., en cassation d'un jugement rendu le 14 octobre 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Valenciennes, au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Cambrai

A B, représenté par Me Vernassiere, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Cambrai à lui verser, en sa qualité d'ayant droit de Mme C B, la somme de 116 851,71 euros en réparation

la violation des articles 6 1 de la Convention européenne des droits de l'homme, 15 et 28 du décret-loi du 18 avril 1939, 2, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

civils ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 327, 209, 224 et R. 40-1 du Code pénal et 73, 77 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

civils ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 327, 209, 224 et R. 40-1 du Code pénal et 73, 77 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

civils ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 327, 209, 224 et R. 40-1 du Code pénal et 73, 77 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

est due, Déclare la SCI Le Clos du Parc, Monsieur [R] [F], la société MDP, la société BATI CAMBRA et la SAS QUALICONSULT responsables à ce titre sur le fondement de l'article 1792 du code civil ;

CAMBRAI Ayant son siège social 10 Rue Saint Lazare 59400 CAMBRAI représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour COMPOSITION DE LA COUR LORS DES Y...

..., en cassation d'un jugement rendu le 14 octobre 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Valenciennes, au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Cambrai

..., en cassation d'un jugement rendu le 14 octobre 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Valenciennes, au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Cambrai

..., en cassation d'un jugement rendu le 14 octobre 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Valenciennes, au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Cambrai

..., en cassation d'un jugement rendu le 14 octobre 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Valenciennes, au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Cambrai