COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Anne CARROGER Me Quentin ROUSSEL SCP LE METAYER ET ASSOCIES EXPÉDITION à : [K] [G] épouse [C] [F] [C] [E

Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Océane Viotti, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 octobre 2023. La rapporteure, O.

[S] [J] [Adresse 9] [Localité 5] représenté par Me Erwan VIMONT, membre de la SCP LEX ALLIANCE, avocat postulant au barreau d'AGEN, et Me Sébastien BRUNET-ALAYRAC, avocat associé de la SCP CAMILLE

M. et Mme A ont engagé, au cours des années 2013 à 2015, des travaux de restauration d'un immeuble, situé rue des Augustins à La Rochelle, dont ils sont copropriétaires, pour des montants respectifs de

56 rue Camelle.

le pourvoi formé par la société Office de souscription d'assurances transports, dont le siège social est sis à Paris (9ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 mai 1992 par la cour d'appel de Rouen

la personne de son représentant légal, demeurant 1 rue Jean Mermoz-ZAE SAINT-GUENAULT-91002 EVRY CEDEX représentée par Maître Marie-Isabelle TEILLEUX, avocats au barreau de BORDEAUX, loco Maître Camille-Frédéric

Alain YW..., demeurant villa Vire Vente, quartier Barresque, Peynier, 13790 Rousset, 38°/ M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Jugement du 07 Janvier 2026 N° RG 25/00368 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FYIA N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Tiphaine ROUSSEL, Juge, Juge de

IARD Dénommée La Banque postale assurances iard, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 6] [Localité 11] Représentée par Me Camille

Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Valérie Zancanaro, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mars 2025.

DEFENDEUR CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Maître Florence KATO de la SELARL KATO & LEFEBVRE ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D1901 Substituée par Me Camille

campagne publicitaire de lutte contre le tabagisme visant principalement les adolescents, une série d'affiches et des timbres destinés à la vente, inspirés du décor des paquets de cigarettes de marque "Camel

Fabrice DURAND, Conseiller Mme Marie-Claude SIMON, Vice-présidente placée par ordonnance du premier président du 1er décembre 2021 Greffier, lors des débats : Camille MOLINA ARRET : -

Suivant jugement du 7 janvier 2020, le pôle social du tribunal judiciaire de la Rochelle a prononcé la radiation de l'affaire. Le 31 mars 2020, M.

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 15 AVRIL 2025 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 décembre 2022 rendu par le Tribunal de Commerce de LA ROCHELLE

par un courrier du 10 février 2018, demandé l'indemnisation des frais de stage qu'il a dû avancer au titre de sa formation auprès du centre d'administration ministériel des indemnités de déplacement (CAMID

DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 27 mai 2026 Références : 2026F00001 ENTRE : SA ENGIE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Hubert MAQUET ([Localité 2]) ayant comme correspondant Me Camille

chambre section B ARRÊT DU 04 JUILLET 2022 APPELANTES : Madame [K] [L] veuve [I] née le [Date naissance 2] 1939 à [Localité 11] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Stéphanie ROUSSEL

2012 RG : F 11/00203 COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 12 NOVEMBRE 2015 APPELANTS : SCEA DU GRAND ROMANS [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Camille