- signé par Mme Muriel DURAND, Présidente et par Mme Camille LEPAGE, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES Dossier : N° RG 23/00304 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GLUN Décision n° Notifié le à - Mme [C] [R] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES Copie

[D] [Z] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES Copie le à - Me Kathy BOZONNET COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : M.

DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES Dossier : N° RG 23/00213 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GKFF Décision n° Notifié le à - Mme [W] [D] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES Copie

[U] [N] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le à COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : M.

Copie en sera adressée, pour information, à la rectrice de l’académie de Montpellier. Délibéré après l'audience du 19 décembre 2025, à laquelle siégeaient : M.

Copie en sera adressée, pour information, au directeur régional des finances publiques de Provence Alpes Côte-d'Azur et du département des Bouches du Rhône et au préfet de la zone de défense et de sécurité

Montpellier par courrier en date du 18 juin 2021 afin de faire cesser les accusations calomnieuses que Mme A mère d'un élève a porté à son encontre dans un courrier qu'elle lui a adressé en mettant en copie

Copie en sera adressée, pour information, à la rectrice de l’académie de Montpellier. Délibéré après l'audience du 6 février 2026, à laquelle siégeaient : M.

En cas d'avis favorable du corps d'inspection, elle pourra solliciter une intégration dans le corps des professeurs certifiés, " pour une participation au mouvement intra-académique 2019. ". 3.

RG 26/00979 - N° Portalis DB22-W-B7K-T6RZ N° de Minute : 26/816 M. le directeur du LE CENTRE HOSPITALIER [V] [H] c/ [W] [A] NOTIFICATION par courriel contre récépissé au défendeur par remise de copie

CHRONO PIZZAS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Camille VICENTE Me François ROSENFELD Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue

BETEM prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Jérôme CARLES de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, avocat au barreau

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON Pôle civil - Section 1 N° RG 25/00437 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FCGN N° Minute 25/ Code : 63A Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à

de ces dispositions doivent s'entendre, compte tenu de la nature des troubles dont sont atteintes les personnes physiquement et mentalement déficientes accueillies dans les établissements qu'elles visent

Ces trois annexes figurent bien dans la copie du bail commercial versée aux débats par la SCI [B] [I] en pièce numéro 1-1.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 16 JANVIER 2025 (n° , 2 pages) Numéro

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section AO1 ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 04143 Décision déférée à la Cour

SIZAIRE, Vice-président, Anne-Cécile LACHAL, Vice-présidente, Camille BEUNAS, Juge, qui en ont délibéré.

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 08 SEPTEMBRE 2022 (n° , 5 pages) Numéro