Camille VICENTE Copie certifiée conforme délivrée le 02 octobre 2025 à Me Cécile BILLE Copie aux parties délivrée le 02 octobre 2025 JUGEMENT DU 02 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT

PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophélie BATTUT Exécutoire à Me Nicolas SIROUNIAN, Me Camille

Camille, - X...

audience publique le 04 Septembre 2025 Prononcé : jugement rendu par mise à disposition au greffe le 03 Octobre 2025 PARTIE INTERVENANTE copie exécutoire + ccc le : à Me Vincent BAELE

Par acte en date du 19 mai 2009, Richard Max Y... a fait assigner Richard Camille Y..., Vincent A... et Marisa X... à l'audience du 3 juillet 2009.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le 14/04/2026 A Me NIDERPRIM (P477) CE Me MARTINET (D1329) CCC Me SIMONNEAU (D0578) CCC ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 25/01549 - N° Portalis

DEGRA, RCS [Localité 2] 344 123 997 représentée par Maître Marie-agnès TROUVÉ de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE S.A.R.L.

Sécurité Sociale JUGEMENT DU 1 JUILLET 2024 ___________________________________________________________________________ DOSSIER N° RG 22/01141 - N° Portalis DB3T-W-B7G-T4M6 MINUTE N° Notification Copie

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 26/04262 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPXO6 Mme [C] [N] Représentant : Me Nathalie VINCENT de la SELARL VINCENT-HAURET-MEDINA

Vincent X...

d'avoir condamné la CMSA Sèvres-Vienne à payer aux consorts Y... la somme principale de 95.026,77 euros ; AUX MOTIFS QUE la personne présumée absente étant réputée vivante, la caisse de la MSA était tenue

Par déclaration du 29 novembre 2012, la société Camille a interjeté appel de cette décision.

Copie en sera transmise au préfet de la zone de défense et sécurité sud. Délibéré après l'audience du 13 juin 2025, à laquelle siégeaient : M.

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 24 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04887 - N° Portalis

rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Thales communication & security et la société Thales services, que sur le pourvoi incident relevé par la société Camille-compagnie

Camille X... Mme Sylvie Z...

Camille Y... Mme Sylvie A...

RE F E R E N° Du 3 avril 2024 N° RG 23/00923 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KVEZ 61B c par le RPVA le à Me Bruno SEVESTRE, Me Camille SUDRON - copie dossier Expédition et copie executoire

Cette protection n’est due, cependant, que lorsque les agissements en cause visent l’agent concerné à raison de sa qualité d’agent public. 4.

Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT PRONONCE LE 08/