X..., et - la société CAM BTP, partie intervenante, - M. A...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Caisse d'assurance mutuelle du bâtiment (CAMB), dont le siège

X... un terrain dépendant de son domaine privé en vue de l'exploitation d'un camp de vacances dénommé "Club olympique" ; que le maire de Calvi ayant résilié cette convention par lettre du 16 mai 1989

X..., demeurant à Paris (8e), ..., 2°/ la COMPAGNIE D'ARMEMENT MARITIME (CAM), société anonyme, dont le siège social est à Panama City (République de Panama), 200, via Espana, et les bureaux à Genève

la société Sorema de diverses sommes, puis de demandes tendant à l'annulation de la transaction, au paiement par le GIE, solidairement avec la caisse centrale des assurances mutuelles agricoles (la CCAMA

Y..., 2 / Mme Annick X..., épouse Le Cam, demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 septembre 1996 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), au profit de la société Le Cam,

Cailly, société civile immobilière, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 30 janvier 2017 par la cour d'appel de Rouen (chambre de la proximité), dans le litige l'opposant à la société Galva Caux

Béatrice, épouse Y..., - CAMUS Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, du 22 juin 1994, qui, pour construction sans permis, les a condamnés chacun à 6 000 francs d'amende

Le représentant des salariés / du CSE de SAS à associé unique AUX GRILL (défaut) Magistrats présents lors des débats : Monsieur Pascal BAILLY Président, Monsieur Frédéric VAUTRIN, Monsieur Laurent CAMU

de vol, détention et transport d'armes de catégorie B ; " aux motifs que les témoignages recueillis au cours de l'instruction permettent d'établir que les faits se sont déroulés dans l'enceinte d'un camp

1 Avis n° 2025-435 du 28 novembre 2025 relatif à la mobilité professionnelle de Madame Siane de Camas LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique ;

Lloyd's de Londres, dont le siège est ..., 6 / de la compagnie Axa Assurances, venant aux droits de la compagnie AGP, dont le siège est ..., 7 / de la Caisse d'assurances mutuelle du bâtiment (CAMB

dès lors que le comité central d'entreprise de la SNCF s'était borné à lui reprocher d'avoir mal choisi, en sa qualité de responsable du secteur enfance-jeunesse, un directeur de centre pour un camp

par la société SOPREMA sur les terrasses des bâtiments du syndicat des copropriétaires du Parc de la Noue à Villepinte, la société SOPREMA et son assureur, la Caisse d'assurances mutuelle du bâtiment (CAMB

si le prévenu a refusé de se soumettre au prélèvement sanguin et non en cas de refus opposé à un dépistage par alcootest" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué "qu'à l'audience, le gendarme Camps

exploitation, avec présence d'installations, a été constatée en février 1992 par les services de police d'Hyères; que le prévenu a sollicité le 1er juillet 1986 une autorisation municipale d'aménagement en camp

A l’audience, la société Ypo Camp JPG Loisirs, représentée par son avocat, sollicite le bénéfice de son assignation.

tributaire, un écart supérieur à une décimale par rapport à celui que le prêt aurait dû mentionner si le taux conventionnel avait été calculé sur la base de l'année civile ; qu'en prononçant, contre le Cam

SCCV BASE CAMP 42 rue de Bassano 75008 PARIS défaillant, non constituée S.A.

attaqué (Versailles, 16 décembre 2015), que Mme Y..., engagée le 1er septembre 1983 par la société Procter & Gamble France, occupait en dernier lieu le poste de directeur marketing du service « boot camp