du public, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du Code civil; alors, en outre, qu'en s'abstenant de rechercher si l'emploi d'une structure et d'un décor cannelés

[Localité 4] Représentée par Me Sonia PLAZOLLES, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉS Monsieur [M] [L] [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me Catherine CARRIERE-PONSAN de la SCP CANDELIER

, D4, D5, D6 (saisies), D7 à D22 (garde à vue), D43 et D44 (garde à vue), D44-1 à D44-4 (second PV douanes), D45 à D47 (garde à vue), D48 (inventaire) ; qu'il y a par ailleurs lieu d'ordonner la cancellation

et des libertés fondamentales, 12, 18, 174, 206 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, et manque de base légale ; "et en ce que la chambre de l'instruction n'a prononcé que la cancellation

Par arrêt du 7 février 2020, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Rennes a ordonné des annulations et des cancellations de pièces. 4. M.

Dans la présente instance, le centre hospitalier départemental de la Candélie demande la condamnation in solidum de M. C, de M.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a ordonné la seule cancellation d'un passage d'un procès-verbal d'audition illicite de témoin anonyme, et dit n'y avoir lieu à annulation ou cancellation d'autres

de la SCP CANDELIER CARRIERE-PONSAN, avocats au barreau de TOULOUSE, DEFENDEUR Monsieur [Z] [C] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Christine CASTEX de la SAS CABINET

(devenu la SCP Y...& F...) ès qualités à l'encontre de la société CANDEL & PARTNERS ; AUX MOTIFS ADOPTES QUE « la société CANDEL & PARTNERS a été déclarée en redressement judiciaire le 21 novembre 2002

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 avril 2004 n° 04/02335), que la société Candel

de la SCP CANDELIER CARRIERE-PONSAN, avocat au barreau de TOULOUSE S.A.S.U.

SOCIETE GENERALE, RCS [Localité 5] 552 120 222, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Catherine CARRIERE-PONSAN de la SCP CANDELIER CARRIERE-PONSAN, avocats au barreau de TOULOUSE

de la SCP CANDELIER CARRIERE-PONSAN, avocat au barreau de TOULOUSE Madame [C] [Z] épouse [P] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Isabelle CANDELIER de la SCP CANDELIER CARRIERE-PONSAN, avocat

X... ne se fondaient pas sur les actes annulés, et en n'ordonnant ni la cancellation ni le retrait du dossier de l'arrêt du 27 janvier 2017 qui, pour infirmer l'ordonnance de mise en liberté de M.

CEREALES BIOLOG NORMANDIE ILE DE FRANCE (BIOCER), dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Isabelle CANDELIER de la SCP CANDELIER CARRIERE-PONSAN, avocats au barreau de TOULOUSE,

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SOCIETE GENERALE Immatriculée sous le numéro 552 120 222, ayant son siège social, [Adresse 1] représentée par : Me Catherine CARRIERE-PONSAN de la SCP CANDELIER CARRIERE-PONSAN

Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 19 Mai 2026 à Maître Isabelle CANDELIER de la SCP CANDELIER CARRIERE-PONSAN Copie certifiée conforme délivrée le 19/05/26 à toutes les parties

Article 9 : Le surplus des conclusions présentées par le centre hospitalier départemental de la Candélie est rejeté.