KALHYGE 4 C/ [J] [F] Syndicat UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT TIMONE-CAPELETTE Copie exécutoire délivrée le : 23 juin 2023 à : SELARL ALERION SOCIETE D'AVOCATS

KALHYGE 4 C/ [L] [D] Syndicat UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT TIMONE-CAPELETTE Copie exécutoire délivrée le : 23 juin 2023 à : SELARL ALERION SOCIETE D'AVOCATS AARPI KARAA

Par un arrêté du 7 mai 2020, le maire de Cadenet (Vaucluse) a délivré à M.

autorisation de prélèvement dans une nappe d’eau souterraine et d’utilisation d’eau pour la consommation humaine, déclarant d’utilité publique la dérivation des eaux de la nappe souterraine de la source de Capelin

Capelle, demeurant à Compiègne (Oise), ..., 3 / de la société Monoprix Dimax, dont le siège est à Paris (11e), ..., 4 / de la société Techniques du Futur, dont le siège est à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 novembre 2024 à 18 heures 22 et des mémoires complémentaires enregistrés les 12 et 13 novembre 2024, Mme C, représentée par Me Cappelletti,

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 novembre 2024 à 18 heures 26 et un mémoire complémentaire enregistré le 13 novembre 2024, Mme C A, représentée par Me Cappelletti, demande

La Capelette, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 25 mai 1989, où étaient présents : M.

Paul, Emile Y..., domicilié à La Capelette (Pas-de-Calais) Oye-Plage, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 28 janvier 1992, où étaient présents : M.

[O], engagé le 17 décembre 1999 en qualité d'employé polyvalent de station service par la société Caillet qui exploitait deux stations-service, dans l'une et l'autre desquelles le salarié travaillait,

estime avoir subi en raison des fautes commises par le GPMB dans le cadre de l'instruction de sa demande du 7 juin 2010 d'autorisation d'occupation du domaine public fluvial pour l'installation d'un carrelet

.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 23/01818 - N° Portalis DBVI-V-B7H-POPL - 3ème chambre Affaire : [S] [X] Représentée par Me Corine CABALET de la SELARL SELARL TERRACOL-CABALET

TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 14 DÉCEMBRE 2023 Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 1], dont le siège est [Adresse 2], représenté par son syndic la société Foncia Marseille Capelette

En ce qui concerne le motif tiré de ce que le chenal de la Canelette présente un caractère dangereux pour la pratique touristique du Jet-ski : 7.

Capellans 3 Polig. Ind.

I arrêté du 1er octobre 2020, le maire de la commune de Cadenet a délivré à M.

la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant/postulant, vestiaire : 326 Compagnie d’assurance SMABTP, RCS [Localité 4] 775 684 764, ès-qualités d’assureur de la SAS CARRELEURS

[O] a été engagé par la société La Générale de peinture et rénovation (la société), suivant contrat à durée déterminée, pour la période du 1er septembre au 30 novembre 2014, en qualité de carreleur peintre