Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Françoise CARRACHA, présidente, Madame Estelle LAFOND, conseillère, Monsieur Nicolas DUCHATEL, conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Françoise CARRACHA, présidente, Madame Estelle LAFOND, conseillère, Monsieur Nicolas DUCHATEL, conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : Madame Françoise CARRACHA, présidente, Madame Estelle LAFOND, conseillère, Monsieur Nicolas DUCHATEL, conseiller

publique, devant : Monsieur Nicolas DUCHATEL, Conseiller qui a présenté son rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Françoise CARRACHA

publique, devant : Monsieur Nicolas DUCHATEL, Conseiller qui a présenté son rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Françoise CARRACHA

l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, les parties ou leurs conseils ne s'y étant pas opposés, l'affaire a été débattue le 14 octobre 2025, en audience publique, devant : Madame Françoise CARRACHA

l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, les parties ou leurs conseils ne s'y étant pas opposés, l'affaire a été débattue le 11 février 2025, en audience publique, devant : Madame Françoise CARRACHA

Antoine X..., demeurant Village de Beaumont, 50500 Carantan, en cassation d'un arrêt rendu le 14 juin 1999 par la cour d'appel de Caen (3e chambre, section sociale), au profit : 1 / du GIE France

postulant Me Bruno MAZAUDON de la SELARL JURICA, avocat au barreau de POITIERS Ayant pour avocat plaidant Me Jasmine LE DORTZ PESNEAU, avocat au barreau de NANTES INTIMÉE Nous, Françoise Carracha

publique, devant : Monsieur Nicolas DUCHATEL, Conseiller qui a présenté son rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Françoise CARRACHA

publique, devant : Monsieur Nicolas DUCHATEL, Conseiller qui a présenté son rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Françoise CARRACHA

(Finistère), 2°) Mme Catherine X..., née Y..., demeurant ... (20e), 3°) Mlle Frédérique Y..., 4°) Mlle Isabelle Y..., demeurant ensemble à villa Marguerite à Carantec (Finistère), défenderesses

moyen unique : Attendu que, le 23 novembre 1983, Paul Y..., salarié de la société Verreries de Saint-Gobain (VSG), se trouvait aux commandes d'un engin dit "tracto-pelle" lorsque la machine, en se cabrant

Alexandru-Nicolae Caragea, était un ressortissant roumain né en 1952 et résidant à Reşiţa. Il a été représenté devant la Cour par M e   Dan   Stan, avocat à Deva.

l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, les parties ou leurs conseils ne s'y étant pas opposés, l'affaire a été débattue le 14 octobre 2025, en audience publique, devant : Madame Françoise CARRACHA

publique, devant : Monsieur Nicolas DUCHATEL, Conseiller qui a présenté son rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Françoise CARRACHA

publique, devant : Monsieur Nicolas DUCHATEL, Conseiller qui a présenté son rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Françoise CARRACHA

propreté ou des rythmes de vie ; la décision entreprise intervenait dans ce contexte, au vu de la situation fragile des enfants, de la nécessité de les faire bénéficier de prises en charge attentives et cadrantes

LIMOGES DEMANDERESSE SUR RENVOI DE CASSATION Madame [W] [R] Née le 11 novembre 1982 à [Localité 4] (21) [Adresse 2] [Localité 3] DÉFENDERESSE SUR RENVOI DE CASSATION Nous, Françoise CARRACHA

Caramba X..., demeurant chez M. Y... Luis, 8, Cour Saint-Pierre à Paris (75017) ; M.