CARANTA a fait appel de ce jugement. Les instances ont été jointes.

La SCEA de la Carantage a ultérieurement annulé la commande.  

LADITE SOCIETE, AU MOTIF QU'ELLE AVAIT COMMIS UNE INFRACTION AU REGLEMENT EN EXPOSANT A LA VENTE DES OBJETS QU'ELLE N'AVAIT PAS FABRIQUES ET DONT CERTAINS ETAIENT DE PROVENANCE ETRANGERE; QUE LA SOCIETE CARANT

, avocat, P 180, APPELANT : MAITRE Gérard PHILIPPOT POUR LA STE DES ETABLISSEMENTS BERNARD CARANT ès qualités d'administrateur judiciaire demeurant 60 rue de Londres 75008 PARIS représenté par Maître

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bernard Carant, société anonyme, ayant son siège ..., agissant

Article 2 : La COMMUNE DE CARANTEC versera à l'association "les Amis de Carantec" une somme de 15 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

suivant : « DÉBOUTE la SAS CARAMBA CULTURE LIVE de sa demande indemnitaire au titre du préjudice subi en principal », par la phrase suivante : « RÉSERVE la demande indemnitaire de la SAS CARAMBA CULTURE

Un mémoire présenté par la commune de Carantec a été enregistré le 22 août 2022 et n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.

B et de la société du Domaine de Caranella ; Considérant ce qui suit : 1.

1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me LAVAUD + 1 CCC Me CARANTA Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2025

Le 19 septembre 2024, la commune de Carantec a produit le dossier de demande et le permis de construire modificatif délivré le 8 août 2024.

SODAM (enseigne LES MAISONS DU SOLEIL) Représentant : Me Jérôme CARANTA de l'AARPI CA AVOCATS, avocat au barreau de GRASSE Intimées Nous, Cathy CESARO-PAUTROT, magistrate de la mise en état, assistée

D É C I D E : Article 1er : La SARL du domaine de Caranella et M. C sont condamnés respectivement à payer une amende de 1 500 euros. Article 2 : La SARL du domaine de Caranella et M.

LES SENIORIALES DE LA COTE D'AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jérôme CARANTA Me Charles TOLLINCHI Me [R]-alain RAVOT Me Françoise BOULAN Décision déférée à la Cour

Dans ces circonstances, et alors que la SARL du domaine de Caranella et M.

, dont le siège est Base Nautique du Kélenn à Carantec (29660) ; l'association groupe de plongée de Carantec demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 09NT01849 du 28 juin 2010 par lequel la

Vu la procédure suivante : Par un arrêt du 8 juillet 2022, la cour administrative d'appel de Marseille a notamment condamné la SARL du domaine de Caranella et M.

que M. de X... a été arrêté, le 19 janvier 1944, interné le même jour au camp d'Urberuaga de Ubilla, en Espagne, pour un acte qualifié de résistance à l'ennemi, puis transféré au camp de Molinar de Carranza

Il y a lieu d'enjoindre à la SARL du domaine de Caranella et à M.

D E C I D E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SAS Cananga.