Carnel, conseiller, Mme Doucet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 octobre 2025. La présidente-rapporteure, Signé C.

Carnel, conseiller, Mme Doucet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 octobre 2025. La présidente-rapporteure, Signé C.

€ de dommages et intérêts pour préjudice moral -12 000 € de dommages et intérêts pour non respect de l 'obligation de sécurité -24 300 € de dommages et intérêts pour pour absence d'évolution de carrière

que l'arrêt attaqué a refusé à Fabienne X... victime en 1984 d'un accident de la circulation lui ayant laissé des douleurs de la nuque et devenue depuis dentiste, l'indemnisation de son préjudice de carrière

[L] n'a demandé que la réparation de la perturbation apportée dans le déroulement de sa carrière et que le tribunal n'a entendu réparer que la perte de salaire subie par M.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 janvier 2023), la société Carrières Iribarren exploite plusieurs carrières à ciel ouvert d'extraction de granulats et de pierres naturelles. 2.

X..., avocat salarié, un relevé de carrière retenant 136 trimestres d'assurance pour la période de 1962 à 1995 et lui a demandé de lui faire connaître son activité de 1951 à 1961 ; que l'intéressé a cessé

et son assureur, les Assurances générales de France (AGF), n'ont pas contesté devoir réparation; qu'elle a demandé à ceux-ci la réparation de son préjudice, comprenant notamment un préjudice de carrière

2 / que l'acceptation sans protestation ni réserve par un salarié d'une qualification et d'une rémunération déterminées ne peut valoir, de la part de celui-ci, renonciation à un déroulement de carrière

[G], la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; Mais attendu que la cour d'appel, qui a vérifié les conditions dans lesquelles la carrière du salarié s'était déroulée a, par

fin de journée dans le but d'être libre plus tôt ; que la Société nanceienne de coiffure a clairement démontré dans ses conclusions devant la cour d'appel que le fait par Mme X... d'inscrire sur le carnet

qualification D, l'annulation de plusieurs sanctions disciplinaires et de demandes de dommages-intérêts pour discrimination (15.000 €) , harcèlement (20.000 €), diffamation (12.000 €), déroulement de carrière

La Cour européenne des droits de l'homme a jugé à l'unanimité que les requêtes étaient recevables et a conclu à une violation de l'article 6 § 1 de la Convention en raison de l'absence de recours juri

» et de leurs réponses dans les cotes D3263, D3270, D3274, D3283, lorsqu'elles ont été cancellées en cote D3229 (arrêt p. 17), ainsi que la cancellation totale de la troisième question posée en D3230-D3231

, la perquisition s'est poursuivie sur commission rogatoire et avec l'autorisation écrite de X... ; que, dès lors, la saisie des carnets puis la découverte et la saisie des bons de caisse et du bon de

objet de la poursuite, pour en réparer l'intégralité ; qu'en l'espèce, la demanderesse faisait valoir conformément aux conclusions de l'expert, qu'elle était dans l'impossibilité de poursuivre sa carrière

en raison de son absence de longue durée pour maladie ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'une indemnité de fin de carrière

Par son premier moyen, le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de dommages-intérêts au titre de la discrimination syndicale dans son évolution de carrière, alors : « 1°/ qu'en cas

de travail était en l'espèce non écrite dès lors qu'elle était contraire aux prescriptions de la loi prohibant toute disposition prévoyant le versement d'une indemnité de licenciement ou de fin de carrière

au titre des gains professionnels futurs, et le préjudice subi au titre du frein dans l'évolution de sa carrière, de la pénibilité accrue de son métier, de sa fatigabilité accrue, de la diminution de