Y... utilisait ses carnets professionnels pour ses rendez-vous personnels, M. de X... n'a nullement reconnu qu'il était en possession de ces carnets; qu'en déduisant un tel aveu de la lettre du 30 janvier

VARDE et de la société civile professionnelle LESOURD et BAUDIN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général RABUT ; Statuant sur le pourvoi formé par : LA SOCIETE BISCUITERIE CARON

[X], alors qu'il appartient à la juridiction d'ordonner la production du carnet métrologique en cas d'exception de nullité concernant une mention y figurant.

Caron ; que le véhicule de X...

cinq de leurs clients des téléviseurs MX 7000 aux lieu et place des MX 6000 achetés, alors pourtant que ces clients avaient les moyens de se rendre compte de l'erreur commise à la seule lecture du carton

ce n'est de conserver un bon client; qu'il a exposé à l'audience que ces interventions n'étaient pas contraires à la législation; qu'il était habilité pour ouvrir les chronotachygraphes; que seul le carnet

soustrait sa décision aux conditions essentielles de son existence légale; "alors que, d'autre part, au sujet de l'arrêté de compte litigieux dont le mis en examen possédait seulement une copie carbonée

[K] [C], domicilié [Adresse 3], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Capnor Invest, a formé le pourvoi n° N 22-10.104 contre l'arrêt rendu le 4 novembre 2021 par la cour d'appel

27 février 1995 ; que le 25 février 1999, a été conclu, par chacune d'elles, un contrat à durée indéterminée ; que le fonds de commerce de la société Sarazyn a été cédé le 21 juin 1999 à la société Carole

X..., Fernando X... et Franck Y..., sont mis en cause par Pascal Z... avant qu'il ne se rétracte ; qu'un témoin dit qu'un des malfaiteurs s'appelait Carlos ; que les dénonciations anonymes désignent

devant le conseil de prud'hommes, l'employeur s'était opposé aux demandes de la salariée en faisant valoir qu'elle était payée sur la base des heures qu'elle voulait bien faire et qu'il invoquait les carnets

X... avait rapporté la preuve de la réalité des heures supplémentaires dont il a sollicité le paiement, se fonde sur les relevés d'horaires portés sur le carnet du demandeur et se borne à constater que

d'intérêt général ; qu'en se fondant, pour qualifier le contrat de bail emphytéotique administratif et se déclarer incompétente, sur la circonstance qu'il devait permettre la production d'électricité non carbonée

Carlos, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de BOURGOIN-JALLIEU, en date du 27 novembre 1998 qui, a autorisé l'administration des Impôts à effectuer une visite et une saisie

Ravise-Bes, liquidateur, de la SARL SB (Saint-Barthélemy) Caraïbes air cargo (SB CAC), de la société de droit hollandais Caraïbes air cargo NV(CAC NV) et de la SA Aéro cargo international (ACI), qui appartiendraient

, en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre sociale), au profit de l'association Arc-en-Ciel, dont le siège est Plateau des Lavandes, 13470 Carnoux-en-Provence

X..., le maintien dans le carnet de clientèle de commandes indues sans rechercher comme elle y était pourtant invitée si le maintien provisoire de ces commandes ne résultait pas d'un surcroît de travail

effectivement réalisés par le salarié et au juge de former sa conviction après avoir ordonné toute mesure d'instruction nécessaire ; que le conseil de prud'hommes s'étant déterminé au vu des seuls carnets