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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre 3ème section
6a15e934cdc6046d4705b488
21 mai 2026
21 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le: copies certifiées conformes délivrées à : - Me Caroll GOSSIN #D1057 - Me Juliette ROBIN VERNAY #NAN1702 - Me Coralie DEVERNAY #D0070 ■ 3ème chambre 3ème
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR88869
26 mars 2026
26 mars 2026
Waquet, Farge, Hazan et Féliers pour avocat à la Cour de cassation, Carole Caillard, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Valérie Girves, greffière lors
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR88868
26 mars 2026
26 mars 2026
Waquet, Farge, Hazan et Féliers pour avocat à la Cour de cassation, Carole Caillard, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Valérie Girves, greffière lors
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR88867
26 mars 2026
26 mars 2026
Waquet, Farge, Hazan et Féliers pour avocat à la Cour de cassation, Carole Caillard, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Valérie Girves, greffière lors
Source officielleChambre 1-7
680b1da82c124f4fd8d6728e
24 avril 2025
24 avril 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère Madame Florence PERRAUT,
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
60348ae978e75d7828441f50
16 novembre 2016
16 novembre 2016
sera tenue de la garantir du règlement des condamnations par la SCM [Adresse 2], - débouter la Selas CLEVERLEX de ses demandes reconventionnelles, - condamner la Selas CLEVERLEX à lui payer une indemnité
Source officielleCour d'Appel
6253cb89bd3db21cbdd8db8f
31 mars 2011
31 mars 2011
CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 31/03/2011 *** No MINUTE : No RG : 10/00321 Jugement (No 09/01293) rendu le 15 Décembre 2009 par le Juge aux affaires familiales d'ARRAS REF : HA/LL APPELANTE Madame Carole
Source officielleChambre 1-7
6274bb232799a9057d5dce61
5 mai 2022
5 mai 2022
DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère, Madame Mireille CAURIER-LEHOT, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officielleréférés - première chambre
69a1ec13cdc6046d47f626e2
10 juillet 2025
10 juillet 2025
En septembre 2024, la CARROSSERIE SAINT BERNARD intégrait le réseau MASTER CARROSSERIE et ne pouvait plus honorer l'engagement d'exclusivité de la fourniture avec la SARL JPR.
Source officielleR E F E R E et Procédure accélérée au fond
69c4739dcdc6046d47f7a46d
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Christophe DERRE Greffier : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Faits et Procédure : Par acte de commissaire de justice en date du 15/10/2025, la SARL AB VIDEOCOM a fait donner assignation à la SARL, [J
Source officielle3ème chambre 3ème section
69cd6aa8cdc6046d47c75f16
1 avril 2026
1 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le: copies certifiées conformes délivrées à : - Me Carole SOUDRI #C1667 - Me Michaël PIQUET-FRAYSSE #B0485 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 25/13235 N°
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69ac15c1cdc6046d47d3f5d2
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Norbert DI LORENZO Mme Francisca DIGOIT Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69accf75cdc6046d47e4e8b1
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Fabrice SCOLLO Juges : M Pierre SARTRE Mme Olivia COTHIER MAUGER Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD
Source officielleRETENTIONS
68f7137dcbf3d85a0c71ec4e
20 octobre 2025
20 octobre 2025
sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11, L. 743-21 et L.743-22 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assisté de Carole
Source officielleCour d'Appel
6253cc1dbd3db21cbdd8f2c0
29 février 2012
29 février 2012
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT NEUF FEVRIER DEUX MILLE DOUZE APPELANTE : Madame Carole X...
Source officielleChambre 1-7
68f081346232792c46835c94
15 octobre 2025
15 octobre 2025
LOJE Représentant : Me [H], avocat au barreau de NICE Intimée la SELAS ATEOS [Adresse 3] [Localité 4] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Carole
Source officielleCour d'Appel
6253cbe0bd3db21cbdd8e83f
16 novembre 2011
16 novembre 2011
* * * Madame Carole A... épouse B... s'est portée caution solidaire et hypothécaire de la société Bains Océans créée par son époux Monsieur Lionel B... , suivant acte notarié dressé devant Maître
Source officielleRéférés
69838a58cdc6046d47e95ff4
9 janvier 2026
9 janvier 2026
2085 joint) - N° Portalis DBX4-W-B7J-UN76 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01761 (RG 25/2085 joint) - N° Portalis DBX4-W-B7J-UN76 NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Maître Sylvie ATTAL de la SELAS
Source officielleRéférés
686c3dc1dd7001754d625489
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Portalis DBX4-W-B7J-T7CN MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00731 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7CN NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP AMIEL-VINCENT à Me Agnès BUTIN à la SCP CARCY-GILLET à la SELAS
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69abdf67cdc6046d47d01410
4 avril 2025
4 avril 2025
Pierre DEMICHEL Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 03/02/2025 Faits
Source officiellePage 7 sur 102