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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
668e256bfcf93851fdd647d7
9 juillet 2024
[B] devant le pôle de proximité du tribunal judiciaire de Dax aux fins de voir notamment écarter le rapport de Mme [K] et désigner un nouvel expert pour fixer la limite séparative entre les parcelles sur
Chambre 4-6
67f0bdfd2b128a2997685752
4 avril 2025
délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller Madame Raphaelle BOVE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Caroline
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
60374f87e257782d77b55135
15 avril 2015
Madame [C] [Z], née le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 1] de nationalité française, profession ambulancière, siret n° 341 072 692 00021, demeurant [Adresse 1], Représentée par Maître Julien Bordier
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02217_20230323
23 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2021, et des mémoires, enregistrés le 7 mars et le 30 juin 2022, la société Supermarchés Match, représentée par Me Caroline Meillard
Pôle 5 - Chambre 6
615e0d29c25a97f0381f4c0f
26 février 2015
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 26 FEVRIER 2015 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription
Chambre Sociale
6438f36aa942a604f5e938e2
13 avril 2023
DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 20 Janvier 2021 APPELANTE : SASU ORTEC ENVIRONNEMENT [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Caroline
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
627ca68d4781dc057dee7954
11 mai 2022
Le système de remontée d'informations n'est pas optimisé. ll n'existe aucun tableau de bord permettant d'avoir une vision claire des activités... 5.3.
Pôle 5 - Chambre 4
67f8a8aaa5ae27812390df2f
9 avril 2025
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 09 AVRIL 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription
Pôle 4 - Chambre 10
6688de39676b73dd81b96eea
4 juillet 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21
Pôle 5 - Chambre 2
625bae6f44cde4277d1bd5c4
15 avril 2022
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 15 AVRIL 2022 (n°63, 8 pages)
Cour d'Appel
6253cc57bd3db21cbdd8fd1d
17 octobre 2012
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 17 OCTOBRE 2012 (no 238, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 14782 Décision déférée à la Cour : jugement du 28 février
1re chambre sociale
6440d7f6e704a005d1ed6fc2
19 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Madame Caroline CHICLET, Conseiller Monsieur Pascal MATHIS,
2e chambre sociale
5fca5796e3778d1fbd1704e1
18 novembre 2020
Jean-Pierre MASIA, Président Mme Véronique DUCHARNE, Conseillère Madame Caroline CHICLET, Conseiller qui en ont délibéré.
6a1a72c7cdc6046d477469ba
29 mai 2026
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 29 MAI 2026 (n°63, 8 pages)
6036e8e3ca465f8640fad394
2 juillet 2015
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 02 JUILLET 2015 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription
615e0d88c25a97f0381f4dc2
19 juin 2014
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 19 JUIN 2014 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au
69623e19cdc6046d47d603b5
9 janvier 2026
délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller Madame Audrey BOITAUD, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Caroline
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
66ac768aa9cfa399a90d1e09
1 août 2024
S.A.R.L EMERGENCES SUD c/ Madame [Z] [X] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Carole MORET de la SELAS BARTHELEMY
642e63a0826f3a04f5216789
5 avril 2023
[Y] a sollicité de la société une régularisation de son attestation Pôle Emploi, ce qui lui a été refusé.
Pôle 6 - Chambre 3
6162678412fe6a3e85a6c836
22 octobre 2013
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 22 Octobre 2013 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/02298
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