Les parties peuvent produire les justificatifs des sommes qu'elles demandent et le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

judiciaire de la société Gisoise de Construction, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt; LA COUR, composée

suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la SOCIETE D'ASSURANCES MUTUELLES DE L'ARMEMENT A LA PECHE (SAMAP), société mutuelle dont le siège social est à Paris (2e), ..., 2°) la société ARMEMENT CASTELOT

Il résulte des deux premiers de ces textes qu'à compter de la clôture de la liquidation, le liquidateur n'a plus qualité pour représenter la société en défense ou en demande et que le juge peut relever

[E] [H] [F] Né Le 22/01/1947 à BEAUCAIRE né le 22 Janvier 1947 à BEAUCAIRE (GARD) 1 Chemin Des Tuileries 30210 CASTILLON DU GARD Représenté par Maître Michèle HUREAUX de la SCP D'ASSOMPTION HUREAUX POLETTO

Etienne A..., domicilié à Saint-Martin-de-Castillon (Vaucluse), agissant en qualité d'héritier légitime de Mme Marguerite Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 1988 par la cour d'appel de Nîmes

André Y..., demeurant tous deux Domaine La Castillone, 34530 Montagnac, en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1998 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre, section B), au profit : 1 /

Provence, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre civile, section A), au profit de la société civile immobilière (SCI) Métro Castellane

du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 21 mars 2005), que le syndicat des copropriétaires du lieudit Cap des Hauts de Monte-Carlo Carré Lodi Parc Castellane

limitée Cotima (Continentale de matériel agro-alimentaire), 25, rue des 2 Ponts, Montpellier (Hérault), 2°/ des ASSEDIC-AGS, sises ..., 3°/ de la société à responsabilité limitée Cotima, Le Castillo

pouvant être prise en compte, la cour d'appel a exactement retenu que cette interdiction était sans influence sur l'appréciation de la proportionnalité du cautionnement ; D'où il suit

Compte tenu de la morphologie de Monsieur Claude CASTELOT (115 kg – 1,78   m), une telle alcoolisation supposée au pire et non prouvée, n’était pas usuellement susceptible d’entraîner des manifestations

JP ARTAUD-CASTILLON D, avocats au barreau de NICE substituée par Me Laurent BELFIORE, avocat au barreau de NICE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 29 Novembre 2011

A... et non compris dans les dépens. D E C I D E: Article 1er : La décision du préfet des Pyrénées-Atlantiques du 13 juin 2022 est annulée.

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Vignobles Rocher Cap de Rive, société anonyme, dont le siège est ..., Castillon

Robert Gaye D..., demeurant : 64350 Castillon, 11°/ M.

Marcel AVON, Conseiller, chargé du rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme France-Marie BRAIZAT, Présidente M.

Délibéré après l'audience du 6 février 2024, à laquelle siégeaient : M. de Saint-Exupéry de Castillon, président, Mme Genty, première conseillère, M. Diard, conseiller.