Basse-Terre, - Mme Catherine X..., demeurant chez Mme Monique X..., ... Basse-Terre, - M. Max X..., demeurant chez ..., - M.

Eric A..., c / Mlle Bénédicte A..., d / Mlle Catherine A..., demeurant tous ..., 2 / de M.

Bernard A..., demeurant ..., 2°/ Mme Bénédicte A... épouse de Viguerie, demeurant ..., 3°/ Mme Catherine A... épouse Viennet, demeurant à Saint-Nazaire, 34310 Capestang, 4°/ Mlle Marie-Pierre

Antoine C..., 7°/ de Mme Catherine A..., épouse C..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Gérard X..., demeurant ..., 2°/ Mme Catherine Y..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 7 février 1990 par le juge de l'expropriation du département du Var, siégeant

rendu le 16 décembre 1997 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile), au profit : 1 / de Mme Pierrette Y..., épouse E..., demeurant ... du Port, 14970 Saint-Aubin-d'Arquenay, 2 / de Mme Catherine

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) le syndicat des copropriétaires de la Résidence 12-14, place Sainte-Catherine

Paulot, Valdès, Douvreleur, Beauvois, Deville, Darbon, Mme Giannotti, M. Aydalot, Mlle Fossereau, M. Chemin, conseillers, Mme Cobert, M. Chapron, conseillers référendaires, M.

Didier X..., demeurant ..., 4 / Mme Catherine X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 12 février 2000 par le juge de l'expropriation du département du Rhône, siègeant au tribunal

Jean-Louis Z..., demeurant à Lambesc (Bouches-du-Rhône), précédemment Cave Sainte-Catherine et actuellement route de Coudoux, Le Coulombie, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

à Tirlancourt, Guiscard (Oise), 4°/ Madame Christine Y..., épouse SAUVANT, demeurant ... à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), 5°/ Monsieur Jean-Charles Y..., demeurant ... (11e), 6°/ Madame Catherine

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Madame Suzanne Z... née D..., demeurant à Papeete (Polynésie Française), derrière l'Hôpital Vaiami, 2°) Madame C... dite Catherine

(Doubs), 5°/ Madame Catherine Z..., demeurant ... (Doubs), 6°/ Madame Nicole, Marie Z..., demeurant ... (Doubs), 7°/ Monsieur Robert Z..., demeurant ...

Daniel B..., 4 / de Mme Catherine Z..., épouse B..., demeurant ensemble ...

Mlle Jacqueline A..., demeurant 1 Carré Vert, rue Edgard Quinet, 92800 Puteaux, 2 / Mme Françoise A..., épouse X..., demeurant ..., 3 / Mme Pascale A..., épouse Y..., demeurant ..., 4 / Mme Catherine

Alain X..., 2°/ Mme Jeannine, Catherine B..., épouse X..., demeurant tous deux à Berchères-sur-Vesgres (Eure-et-Loir), en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1990 par la cour d'appel de Versailles

Joseph X..., demeurant ..., 3°/ de Mme Catherine B..., née Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés

Guy A..., demeurant ..., 3°/ de Mlle Catherine A..., demeurant ..., 4°/ de Mlle Lucile A..., demeurant ..., 5°/ de M. Eric A..., demeurant ..., 6°/ de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Lydie Z..., épouse D..., demeurant ..., 2°/ Mme Catherine

Martial Y..., demeurant ..., 5°/ de Mme Catherine Y..., demeurant ..., 6°/ de Mme Suzanne Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les