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Chambre sociale 4-2 sociale N° RG 22/03180 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VPF4 Minute n° : O R D O N N A N C E D'INJONCTION À RENCONTRER UN MÉDIATEUR JUDICIAIRE ET DE MEDIATION Nous, Catherine

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE B

62760c8c593736057d78aa03

Appel

6 mai 2022

[T] de sa demande de prononcé d'une astreinte ; - Condamné la société AD Boileau à verser à M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2007781_20240228

Administratif

28 février 2024

Z M, Mme O W, Mme C -Catherine Schnur, M. AF BA, la SCI Jeantine, M. AZ AC, Mme AL AI épouse AC, M. AY AC, la SARL Sovidec, la SCI du Tertre Régnier, Mme AQ AA, M. AU P, M.

Source officielle

soc

6137218dcd580146773f4b58

Cassation

26 juin 1991

Catherine, demeurant ... à Saint-Jean de Boiseau (Loire-atlantique), 3°/ de Mme I... Christine, demeurant chez M. K..., ... (Loire-atlantique), 4°/ de Mme H...

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6e chambre

642fb7cecece1704f5747aec

Appel

6 avril 2023

BOLTEAU-SERRE, Président chargé du rapport.

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Ch. civile et commerciale

65aa2ef0009f81000890dc20

Appel

18 janvier 2024

CATHERINE VINCENT es qualités de liquidateur de la société TECHNOLOGIE PRODUCTION INDUSTRIELLE (TPI) [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Laurent LEPILLIER de la SELARL LEPILLIER BOISSEAU,

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61372605cd58014677422554

Cassation

14 décembre 1999

le conseiller SIMON, les observations de Me BLONDEL, et de Me PRADON, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES ; Statuant sur le pourvoi formé par : - ARGENCE Catherine

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6e chambre

642fb7cdcece1704f5747ae8

Appel

6 avril 2023

BOLTEAU-SERRE, Président chargé du rapport.

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Chambre sociale 4-2

65bb50e1ce59a20008d98303

Appel

10 janvier 2024

(Anciennement 6ème chambre) N° RG 22/02897 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VNXZ Minute n° : O R D O N N A N C E D'INJONCTION À RENCONTRER UN MÉDIATEUR JUDICIAIRE ET DE MEDIATION Nous, Catherine

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6e chambre

65ab796536bfc00008d68f96

Appel

18 octobre 2023

Versailles 6e chambre sociale N° RG 22/02224 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VKC5 Minute n° : O R D O N N A N C E D'INJONCTION À RENCONTRER UN MÉDIATEUR JUDICIAIRE ET DE MEDIATION Nous, Catherine

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6e chambre

65ab799c36bfc00008d68fb2

Appel

18 octobre 2023

Versailles 6e chambre sociale N° RG 22/02634 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VMIM Minute n° : O R D O N N A N C E D'INJONCTION À RENCONTRER UN MÉDIATEUR JUDICIAIRE ET DE MEDIATION Nous, Catherine

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Chambre sociale 4-2

65b21216c4cf860008dff70a

Appel

24 janvier 2024

Chambre sociale 4-2 sociale N° RG 22/02693 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VMZS Minute n° : O R D O N N A N C E D'INJONCTION À RENCONTRER UN MÉDIATEUR JUDICIAIRE ET DE MEDIATION Nous, Catherine

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Chambre sociale 4-2

65b2121ec4cf860008dff70e

Appel

24 janvier 2024

Bolteau-Serre, président de chambre, magistrat de la mise en état, Assisté de Domitille Gosselin, greffier, Vu les articles 131-1 et suivants du code de procédure civile, Vu l'appel interjeté

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Chambre sociale 4-2

65b21222c4cf860008dff710

Appel

24 janvier 2024

Bolteau-Serre, président de chambre, magistrat de la mise en état, Assisté de Domitille Gosselin, greffier, Vu les articles 131-1 et suivants du code de procédure civile, Vu l'appel interjeté

Source officielle

Chambre sociale 4-2

65b2122ec4cf860008dff716

Appel

24 janvier 2024

Chambre sociale 4-2 sociale N° RG 22/03276 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VPU3 Minute n° : O R D O N N A N C E D'INJONCTION À RENCONTRER UN MÉDIATEUR JUDICIAIRE ET DE MEDIATION Nous, Catherine

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02013_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

B, représenté par Me Bonneau, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 14 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2022 par lequel le préfet des

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6e chambre

642fb7d2cece1704f5747b0c

Appel

6 avril 2023

BOLTEAU-SERRE, Président, assisté de Domitille GOSSELIN, Greffier, Vu la proposition de jonction adressée aux parties le 05 avril 2023, Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile,

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Chambre sociale 4-2

67ef68ad6b85edc07d3453ce

Appel

2 avril 2025

RUBIX FRANCE Représentant : Me Olivier GRET de la SELARL A PRIM, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1421 INTIMEE ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Catherine BOLTEAU-SERRE, magistrate

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Chambre sociale 4-2

67ef68b06b85edc07d3453e8

Appel

2 avril 2025

Source officielle

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