X... de ses demandes aux fins d'indemnisation complémentaire en raison de la faute inexcusable de son employeur ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

Sur l’exécution des obligations et les demandes à l’encontre de Monsieur [W] A.

X..., agissant en qualité d'actionnaire de la société Entrepreneurs associés et en tant que porte-fort des autres actionnaires de cette société ainsi que de Mmes Béatrice et Catherine Y..., a cédé à la

Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 25 Mai 2026 Dossier N° RG 26/02736 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEO6U Nous, Catherine

août 2005, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée pour agression sexuelle aggravée, a dit n'y avoir lieu d'admettre son appel de l'ordonnance du juge d'instruction rejetant sa demande

diffamée par Mme Z..., notamment, lorsqu'entre le 29 juin et le 3 juillet 2001, cette dernière avait déambulé dans la ville de Quimperlé avec, fixée dans le dos, une affichette portant les mentions "Catherine

d'annulation de pièces de la procédure ; - le quatrième, sous le numéro 426, en date du 7 mai 2004, rejeté sa requête en demande d'actes d'instruction ; - le cinquième, sous le numéro 427, en date

35L7-V-B7K-CMTC7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Janvier 2026 Date de saisine : 23 Janvier 2026 Nature de l'affaire : Demande

Catherine, - Y...

[D] [L], décédé [Adresse 3] [Adresse 3] Société [1] [Adresse 3] [Adresse 3] Le VINGT HUIT MAI DEUX MILLE VINGT SIX Nous, Catherine KONSTANTINOVITCH, Présidente de chambre, assistée de Delphine

Les parties ont été avisées qu'à défaut de demande expresse de leur part, il serait statué sans audience le 17 avril 2026.

[Adresse 5], contre le jugement rendu le 12 mai 2015 par le tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant à la société Paris Air Catering

──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 25 Mai 2026 Dossier N° RG 26/02728 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEO6M Nous, Catherine

X... a été engagé au cours de l'année 1996, en qualité d'agent hôtelier chargé de la mise à bord, par la société Opta dans le cadre de son activité Catering ; qu'il a été licencié le 10 avril 1998 ; que

Page 1 sur 4 RG n°: 2025R00717 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 15 Juillet 2025 par Mme Catherine DREVILLON, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN

Catherine, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 14 septembre 2001, qui, dans l'information suivie contre Philippe C..., Jean-Pierre

Olivier X... et Mme Catherine X...

X... a été le président-directeur général jusqu'à sa révocation intervenue le 17 février 1994 ; qu'à la demande de M.