Catherine, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 12 octobre 2000, qui a rejeté sa requête en contestation de titre exécutoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

, 1382 du Code civil, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable d'atteinte

naissance 1] 1975 à [Localité 7] - de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Marie-Hélène Laurent, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assisté de Me Jean-François Perreau

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Catherine

Cathelin, président, de Mme Gauthier, conseillère, et de Mme Martinet, conseillère, tous trois présents lors des débats et du délibéré, et, lors du prononcé, de M.

Yves, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS, en date du 25 octobre 1994, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte, contre Catherine F..., épouse

d'instruction, l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel pour extorsion de signature et usage d'attestation faisant état de faits matériellement inexacts ; Vu l'article 574 du Code de procédure pénale

Catherine, - Z...

application des dispositions des articles 785 et 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Avril 2019 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Catherine

lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 224-1, 224-4 nouveaux, 341, 343 anciens du Code pénal

CARDINAL WORKSIDE dont le siège social est sis [Adresse 17] représentée par Maître Catherine GAUTHIER de la SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocats au barreau de LYON Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES

, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a ordonné la révocation du sursis avec mise à l'épreuve, à concurrence de 3 mois, de la

intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 110 du Code de commerce, 59, 60, 147, 150 et 151 du Code pénal

mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 9 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, 137, 138, 176, 211, 591 et 593 du d Code de procédure pénale

unique de cassation, pris de la violation des articles 5, c de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 137, 144, 145-3 et 593 du Code de procédure pénale

, et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que, l'arrêt attaqué a confirmé une ordonnance de non-lieu du chef de fausses attestations ; "aux motifs que

et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Bernard X... devant la cour d'assises sous l'accusation d'avoir commis des vols

, 31 du Code de déontologie des Vétérinaires, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que le prévenu a été déclaré coupable de la contravention de mauvais traitement envers un animal ; "aux

Catherine, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 17 mai 2001, qui les a condamnés, le premier, pour abus de biens sociaux, à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 30

professionnelle Richard et Mandelkern pour Kamel Y..., pris de la violation des articles 5.3, 6.1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 64 du Code pénal