La fondation Rambam emploie plus de 11 salariés.

pourvoi n° W 99-45.495 formé par Mme Michèle K..., demeurant ..., 5 / Sur le pourvoi n° X 99-45.496 formé par Mme Marie-Josée Z..., demeurant ..., 6 / Sur le pourvoi n° Y 99-45.497 formé par Mme Catherine

Fabien Raynaud, présidents de chambre ; M. N E, Mme G M, M. F J, M.

Fabien Raynaud, présidents de chambre ; M. N F, Mme I M, M. H K, M.

Raybaud, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de M. le conseiller Y..., les observations de la société civile professionnelle GATINEAU et FATTACCINI, avocat

Appt 184 92000 NANTERRE non comparant représenté par Me Jean-Michel QUILLARDET, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Vincent RAYNAUD, avocat au barreau de PARIS.

plaidant du barreau de PARIS INTIME LE MINISTERE PUBLIC pris en la personne de MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL - SERVICE CIVIL [Adresse 2] [Localité 3] représenté à l'audience par Mme Brigitte RAYNAUD

Fabien Raynaud, présidents de chambre ; Mme L H, M. J C, Mme E I, M. D G, M. Cyril Roger-Lacan, conseillers d'Etat et Mme Catherine Moreau, conseillère d'Etat en service extraordinaire-rapporteure.

Fabien Raynaud, présidents de chambre ; M. L D, Mme G K, M. E I, M.

PARIS, toque : C0545 INTIME LE MINISTERE PUBLIC pris en la personne de MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL - SERVICE CIVIL [Adresse 2] [Localité 4] représenté à l'audience par Mme Brigitte RAYNAUD

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 05 NOVEMBRE 2008 No2008/ Rôle No 05/16535 Catherine X...

avocat au barreau de PARIS, toque : B0567 INTIME LE MINISTÈRE PUBLIC pris en la personne de MONSIEUR LE PROCUREUR GÉNÉRAL [Adresse 1] [Localité 2] représenté à l'audience par Mme Brigitte RAYNAUD

Fabien Raynaud, présidents de chambre ; Mme L H, M. J C, Mme E I, M. D G, M. Cyril Roger-Lacan, conseillers d'Etat et Mme Catherine Moreau, conseillère d'Etat en service extraordinaire-rapporteure.

Fabien Raynaud, présidents de chambre ; M. P F, Mme I N, M. H L, M.

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Juin 2014 à 14H00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Catherine

.-37130 ST PATRICE Prévenue, appelante, intimée Comparante Assistée de Maître DEBENEST Alain, avocat au barreau de TOURS, substituant Maître LISON-CROZE Catherine, avocat au barreau de TOURS LE MINISTERE

Adm Jud STE FMT PRODUCTIO, RAMBOUR COM EXE PLAN FMT PROD, C.G.E.AGS BORDEAUX APPELANT: S.A.

805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 8 septembre 2022, en audience publique, l'avocat de l'appelant et le ministère public ne s'y étant pas opposés, devant Mme Marie-Catherine