X... qui est demeuré au centre Coubert après que son séjour dans cet établissement eut cessé d'être médicalement justifié, était donc débiteur des frais afférents à la prolongation de ce séjour ; qu'en

Attendu que Mme D... et cinq autres salariées ont été pendant plusieurs années au service de la SNCF puis à partir du Ier janvier 1986 de son comité d'établissement, en qualité d'animatrices du centre

d'une certaine somme auprès de la recette des impôts de La Rochelle Est, le receveur divisionnaire a fait délivrer, le 5 novembre 1992, un avis à tiers détenteur à l'un de ses clients, la société Unic Center

X..., embauché le 28 juin 1971 par la société Primagaz en qualité de chef de centre d'exploitation, a été licencié, après avoir refusé une mutation disciplinaire à un poste d'agent technico-commercial,

Y... font grief à l'arrêt d'avoir dit régulière la déclaration de créance effectuée par la Caisse de Crédit mutuel de Fort-de-France Centre dans la procédure de redressement judiciaire de la société Diet

COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 avril 2004), que le liquidateur de la société civile immobilière Bourg La Reine centre

Pascal X..., admis le 20 février 1983 au service de réanimation du centre hospitalier régional de Clermont-Ferrand, a séjourné dans cet établissement jusqu'au 15 avril 1983 ; que saisie par le centre hospitalier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Centre Alésia, représentée par M.

août 2000, annulé l'arrêté préfectoral du 29 février 1996 autorisant la modification des statuts de l'Union des mutuelles de l'arrondissement de Dunkerque (l'Union), prévoyant l'ouverture d'un nouveau centre

jours, chaque mois étant compté pour trente jours rapportés à trois cent-soixante jours l'an » et que les intérêts de la première échéance du prêt avaient effectivement été calculés sur la base d'une

de lutte contre le cancer que hors centre.

soixante jours, d'un semestre de cent quatre-vingt jours, d'un trimestre de quatre-vingt-dix jours et d'un mois de trente jours », ce qui démontrait que le taux des intérêts était calculé sur la base

C... a reçu cette somme de trois cent mille francs en paiement partiel de sa créance ; que les lots dont s'agit ayant été vendus sur poursuites de saisie immobilière et adjugés pour la somme de six cent

Attendu que l'IFPP fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé le jugement du conseil de prud'hommes qui s'était déclaré matériellement compétent pour connaître de ce litige, alors, selon le moyen, qu'un Centre

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'ordonnance attaquée d'AVOIR rejeté les demandes du centre hospitalier de [...] et d'AVOIR enjoint au centre hospitalier de [...] de suspendre l'application

Pour les sociétés, le centre des intérêts principaux est présumé être le lieu du siège statutaire et de l'administration centrale de la société.

était président-directeur général, au titre d'un prêt de 950 000 francs souscrit auprès de la Banque nationale de Paris (la banque) pour financer le rachat partiel des parts de la société Tanneries du Centre

Centre a mis en place 4 filiales à l'étranger au nombre desquelles figure la société Tchèque Y...