. # Cesare Alfieri contra Parlamento Europeu. # Processo 35-64.

#Cesare Alfieri v European Parliament.#Case C-3/66.

JUGEMENT DU VINGT-DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Instances n°2025J00078 et 2026J00016 Première cause : PARTIE(S) EN DEMANDE : * LA BOITE A IMAGES [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par Maître César

titre personnel", quand ces derniers ne demandaient que la nullité du contrat de bail, la cour d'appel a violé les adages "nemo auditur propriam turpitudinem allegans et in pari causa turpitudinis cessat

H... indiquait à la CEPAC que « M.

_______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Caisse d'épargne CEPAC

5 février 2020 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Banque de La Réunion, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Caisse d'épargne Cepac

F..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° V 18-18.996 contre l'arrêt rendu le 4 juin 2018 par la cour d'appel de Basse-Terre (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la Caisse d'épargne CEPAC

César, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 11 février 2002, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement dont 13 mois avec sursis et

responsabilité de la banque Monod, aux droits de laquelle est venue la société Miromesnil gestion (la banque tirée) ; que la cour d'appel, par arrêt du 14 septembre 2001, a notamment condamné la société César

coupable d'entrave au fonctionnement régulier du comité d'établissement et, en répression, l'a condamné à 10 000 francs d'amende ; " aux motifs que la réunion du comité d'établissement de la société CEAC

(Puy-de-Dôme), pris en qualité de syndic à la liquidation des biens de la Société CESSAC et Compagnie, défendeur à la cassation La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR : Mme [C] [B] Comparant, assisté de Me CAVALIER D’ESCLAVELLES Nous, Jean-Yves EGAL, Premier Vice-Président au

la société Caisse d'Epargne CEPAC et la condamne à payer à M.

par le préfet de police de Paris à sa demande de communication des documents suivants, depuis le 1er janvier 2011 : 1) les dossiers de demandes ou d'annonces de manifestations devant le 7 rue Jules César

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2025, M. et Mme A..., représentés par Me Cessac, demandent au tribunal : d’annuler l’arrêté du 16 octobre 2025 par lequel la

LE DIRECTEUR DE CESAME Comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR : M.

X..., 2 / du Bureau Cerac, dont le siège est à Bordeaux (Gironde), quartier du Lac, avenue de la Jallère n° 110, 3 / de la compagnie d'assurances UAP, dont le siège est à Paris (1er), 9, place Vendôme

fournisseurs " ; qu'il relève enfin, que les fournisseurs agréés doivent toujours et sans aucune exception considérer les adhérents de la CEDAC au travers de cette société ; qu'il en déduit, que la CEDAC

#César Pascual García contra Comisión Europea.#Asunto F-145/06.