Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 20 octobre 2000), que, par une déclaration écrite portant le nom et la signature électronique de son conseil, la société Chalets

qu'il venait travailler sur ce chantier ; que le chef de chantier lui avait demandé de se mettre en place pour un chargement de gravats en fin de rue ; que, comme celle-ci était très étroite, il avait

que le chantier de M.

"assumait l'organisation, la gestion et le commandement de chantiers importants ou de technicité complexe ou de chantiers comportant la réalisation d'ouvrages de techniques différentes, et que, les chefs

sur lesquels ses salariés étaient employés, et que ces chantiers se situaient en moyenne à 400 kilomètres du siège social de l'entreprise, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision, au

, la garantie de l'assureur n'était pas due pour un chantier auquel son assuré a participé après la résiliation du contrat d'assurance et que, compte tenu de la résiliation de la police effective au 1er

, de sorte qu'est justifié le licenciement qui, à la fin d'un chantier, revêt un caractère normal selon la pratique habituelle et l'exercice régulier de la profession ; que, dès lors, en se déterminant

; "aux motifs qu'il est constant et reconnu par le prévenu que le chalet a été installé sans permis de construire et sans déclaration de travaux préalable, qu'il est utilisé depuis l'année 1997 à usage

P... d'avoir abandonné le chantier en y laissant des malfaçons, a empêché celui-ci d'accéder au local ; que M.

"; qu'ainsi l'un des motifs précis de licenciement était les graves manquements professionnels au niveau technique, financier, information et suivi de chantier, peu important que l'employeur n'ait pas

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Chantiers Audebert, dont le siège est

, qu'il exerce son métier directement sur les chantiers, dirige et organise le chantier, compose les équipes dirigées par le chef de chantier, surveille l'agencement des travaux, achète et répartit les

, qu'il exerce son métier directement sur les chantiers, dirige et organise le chantier, compose les équipes dirigées par le chef de chantier, surveille l'agencement des travaux, achète et répartit les

installée par cette dernière, la cour d'appel a déclaré que, s'étant abstenu de procéder à des relevés de la chaleur produite par l'installation de chauffage litigieuse, l'expert judiciaire n'avait, à

[V] [M], chef de secteur de la même entreprise, et [D] [G], chef de chantier de la société BEC FRÈRES, indiquant que M.

les samedi 2 et 16 décembre a été prise en réunion de chantier par le conducteur de travaux de la société Soprema, sans que d'ailleurs cette dernière ne se préoccupe de la manière dont seraient encadrés

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'indemnités de déplacement alors, selon le moyen : 1 ) que s'agissant de frais de déplacement au chantier, le salarié soutenait

prouver que le salarié est rentré chez lui ; que de même pour l'indemnité de trajet destinée à indemniser la sujétion que représente pour l'ouvrier la nécessité de se rendre quotidiennement sur le chantier

par Jean X... dit Y... figurant sous l'intitulé général "l'université d'été du Front national dans le deuil de Jean-Claude Poulet-Dachary", ayant pour titre "c'est le substitut L... qui a lâché les chacals

Y..., ouvrier-maçon de l'entreprise Batindu Portal, a été victime d'un accident mortel du travail sur le chantier de construction de bureaux pour l'office public d'HLM du Gard à Nîmes ; que, sur le chantier