La pénétration d'eau dans la couche d'assises a atteint la couche de fondation, elle-même support du muret de soutènement formant accotement de la chaussée, entrainant sa chute.

FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 1 *** ARRÊT DU SEIZE MAI DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANTS Monsieur [W] [C] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Emmanuelle

FAYAT BATIMENT Grosse délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Françoise MICHOTEY Me Paul GUEDJ Me Laurence LEVAIQUE Me Charles TOLLINCHI Me André FRANCOIS Décision déférée

Emmanuel Y..., demeurant la Plagne 1800, 73210 Aime la Plagne, 5 / de M.

AFFAIRE : N° RG 23/00627 - N° Portalis DBWK-W-B7H-CML7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS JUGEMENT Le 02 Octobre 2025 Le Tribunal judiciaire de SOISSONS composé de : Président : Carole MAILLARD (rapporteur

Emmanuel E... dans son ouvrage intitulé : « Affaire A...

[Adresse 4], agissant poursuite et diligence de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité siège social sis [Adresse 7] représentée par Maître Emmanuel DINGUIRARD de la SCP JEAN LASSUS-EMMANUEL

ayant la configuration d'un portique grue composé d'une tourelle de rotation, d'un support de contre poids et d'une flèche porteuse d'un tube d'aspiration était tombée sur le quai ; qu'un ouvrier, Emmanuel

Avril 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01416 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76RPU Nous, Madame BOIVIN Anne, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge chargé

Emmanuel, - LA SOCIETE CASINO CAFETERIA SAS, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 10 avril 2003, qui les a condamnés pour discrimination syndicale, le premier

Michel PUYBARAUD, Avoué à la Cour, et assistée de Maître Laetitia DUBRAY, substituant Maître Emmanuelle MENARD, Avocats au barreau de BORDEAUX, Intimée, 6o / LA S. A.

[A] en charge du lot gros oeuvre et charpente, assuré par la SA Allianz, - la SARL Azur Provence en charge de la maîtrise d'oeuvre, désormais liquidée.

Emmanuel DE MONREDON, Conseiller, Mme Christiane BEROUJON, Conseillère, GREFFIER : Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

-W-B7I- YZYE Minute n°2024/ AFFAIRE : SDC DES RESIDENCES DU PARC C/ SAS HARRIBEY CONSTRUCTIONS SAS URETEK FRANCE SARL ETUDES TECHNIQUES TRARIEUX [Z] [X] SARLU BUREAU D’ETUDE FONDATIONS ET SOUTENEMENTS

Il sera déduit de cette somme les acomptes versés à hauteur de 6.990 € et 1.200 €, soit un solde à la charge des consorts [D] de 9.630 €. L'ordonnance déférée sera donc réformée en ce sens.

François XH..., demeurant Serches-le-Mont-de-Soissons, 02220 Braine, 6°/ de Mme Arlette XE..., demeurant ..., 7°/ de M. Francis X..., demeurant ..., 8°/ de M.

dont le siège social est sis [Adresse 2], actuellement [Adresse 1] représentée par la SELARL CHEYSSON MARCHADIER et associés, avocats au barreau de PARIS COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Emmanuelle

PILLAUD MATERIAUX, immatriculée au RCS de SOISSONS sous le numéro 538 116 377, dont le siège social est sis [Adresse 3] Représentée par la SELARL LECLERCQ & TARTERET AVOCATS ASSOCIES, Avocats au barreau

, Président et Valérie DUFOUR, Greffier DEMANDERESSE : Société BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE anciennement dénommée LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Emmanuelle

AMNESIA C/ [M] ORDONNANCE DU 20 Novembre 2025 Nous, Estelle GENET, conseillère chargée de la mise en état à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier, Statuant dans la procédure