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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre des étrangers-JLD
670f58544ad0d5ee7d7e5d0c
15 octobre 2024
15 octobre 2024
d'inscription au répertoire général N° RG 24/02839 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I7KE Décision déférée ordonnance rendue le 12 OCTOBRE 2024 par le juge du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Véronique GIMENO
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201034
12 juin 2014
12 juin 2014
D'AVOIR retenu la responsabilité des époux X... à concurrence de 50 % dans la réalisation de leur propre dommage ; AUX MOTIFS QUE « le 9 janvier 1995, les époux X... ont acquis leur maison de Monsieur GIMENEZ
Source officiellesoc
61372294cd580146773febb2
6 décembre 1995
6 décembre 1995
Mariano Gimenez, demeurant appt 14, cité jardin, bâtiment 4, 34190 Ganges, 18 / de Mlle Mireille Melchior, demeurant 22, avenue de Toulon, 13120 Gardanne, 19 / de M.
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2200166_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Halil, rapporteur public, - les observations de Me Gimenez pour la SARL Marina d'Oro et M. C, ainsi que de MM. Ange et Philippe Pieri, associés de la SARL Marina d'Oro.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2403817_20240802
2 août 2024
2 août 2024
) d'enjoindre au rectorat de l'académie de Montpellier d'autoriser l'instruction en famille de l'enfant ou, à titre subsidiaire, de lui enjoindre de réexaminer leur situation ; 3°) de mettre à la charge
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
616274017705f25f43643fd2
10 octobre 2013
10 octobre 2013
Commissaire du Gouvernement, en vertu d'un pouvoir spécial COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Juin 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Jean-Pierre GIMONET
Source officielleCour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd9338c
14 juin 2016
14 juin 2016
75634 PARIS CEDEX 13 non comparante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Avril 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Pierre GIMONET
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
61625c8cd64a6b1f51487676
9 janvier 2014
9 janvier 2014
dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Novembre 2013, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jean-Pierre GIMONET
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
61629bc6eaaf44d62f53e9d1
5 juin 2013
5 juin 2013
- signé par Monsieur Jean-Pierre GIMONET, président et par Madame Elisabeth VERBEKE, greffier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100275_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
11 juillet 2014 ; 2°) d'assortir des intérêts à taux légal majoré la somme de 19 844, 12 euros correspondant au préjudice financier subi par lui à compter du 11 juillet 2014 ; 3°) de mettre à la charge
Source officielleChambre des étrangers-JLD
65b4b0fa7ef77d000880b5e1
26 janvier 2024
26 janvier 2024
RG 24/00308 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IX2K Décision déférée ordonnance rendue le 24 JANVIER 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Véronique GIMENO
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2504954_20250801
1 août 2025
1 août 2025
; 2°) d'enjoindre à la rectrice de l'académie de Montpellier de procéder à l'affectation de sa fille A en classe de sixième au collège Maurice et Katia Krafft de Béziers ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02335_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à l'application des articles L. 600-5 ou L. 600-5-1 du code de l'urbanisme et, en toute hypothèse, à ce que les frais liés au litige soient laissés à la charge
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
6036a9a8ff9f8d4b452cf285
17 septembre 2015
17 septembre 2015
ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0120 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 Juin 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Pierre GIMONET
Source officielleCour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd93389
14 juin 2016
14 juin 2016
rue Cassagne 77021 MELUN CEDEX non comparante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Avril 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Pierre GIMONET
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
616274007705f25f43643fcc
28 mars 2013
28 mars 2013
D] (Inspecteur) en vertu d'un pouvoir général COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 31 Janvier 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Jean-Pierre GIMONET
Source officielle1ère chambre
DTA_2303642_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E, - les conclusions de Mme Gavalda, rapporteure publique, - et les observations de Me Gimenez, représentant la communauté d'agglomération
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2203776_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
sur les conditions dans lesquelles il a été pris en charge au centre hospitalier universitaire de l'hôpital de la Timone, le 18 novembre 2018.
Source officielleCour d'Appel
6253cd39bd3db21cbdd92a75
17 novembre 2015
17 novembre 2015
Par courrier du 12 mai 2015, Mme X...a relevé appel de la décision expliquant que ses revenus ne lui permettent pas de régler ses charges, qu'elle a réglé la dette de l'ICF SABLIERE et qu'elle ne doit
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2601942_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Gayrard ; - et les observations de Me Gimenez, représentant Mme C..., et celles de Mme A..., représentant le CHU de Montpellier. Considérant ce qui suit : Mme B...
Source officiellePage 7 sur 21