2026 à : -Le patient -Le directeur -L'avocat -Le préfet -Le curateur/tuteur -MP Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé

la gestion du centre commercial à un directeur de magasin, Amar C..., et expose à ce sujet que ce dernier avait lui-même subdélégué partie de ces responsabilités concernant le rayon parapharmacie à Nathalie

directeur -L'avocat -Le préfet -Le curateur/tuteur -MP par LRAR ou mail - Le tiers Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé

Copie délivrée : le : 09.04.2026 à : Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le juge des libertés et de la détention Magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé

suivants du Code pénal et des articles 214, 215, 215-1, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de base légale et de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit qu'il résulte de l'information des charges

ORDONNANCE COPIE EXÉCUTOIRE Copies délivrées à : Me Jérôme LE ROY Me Nathalie COLIGNON-BERTIN Me Jean-Charles

SOCIETE [Q] [T] TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 07 avril 2026 en chambre du Conseil où siégeait Gérard LARTIGAU, Juge chargé

Y... à ses filles Nathalie et Céline, - la donation consentie le 21 décembre 1999 par M. Etienne-F... Y... à sa fille, Nathalie Y... épouse Z..., de l'usufruit de l'appartement sis [...

de la société NAS ait pu concerner directement cette dernière, cependant que le prévenu indiquait dans ses conclusions d'appel que les honoraires de la SCP d'avocats consultée avaient été mis à la charge

Il fait état de ses revenus et charges et indique que les versements qu'il opère en exécution de la décision querellée constituent le maximum de ses capacités financières.

[E], ses revenus s'élèvent à 2365 euros par mois, il vit en couple et a un enfant à charge.

délibéré au 27 Novembre 2024 JUGEMENT : Prononcé par mise à disposition au greffe par décision contradictoire et en premier ressort par Madame Sandra FARGETAS 1 copie exécutoire à Me Nathalie

Dès lors, Monsieur [O] [I] à qui incombe la charge de la preuve, échoue à démontrer l’abus de majorité qu’il invoque.

mesure ainsi que de toute décision de prise en charge autre que l'hospitalisation complète.

JEANTET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #T04 Décision du 21 mai 2026 4ème chambre 2ème section N° RG 24/08385 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5GMW MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT Madame Nathalie VASSORT-REGRENY

les très nombreuses attestations versées aux débats par l'intéressé (notamment de Francis Z..., Claire Y..., Cécile A..., Jean-Pierre B..., Christophe E..., Pierre D..., Valérie F..., Yves G..., Jean-Charles

à la Caisse des dépôts et consignations, ainsi que de voir condamner chaque partie à conserver la charge de ses dépens.

chambre de l'instruction n'a pas à statuer sur la réalité ou non de l'infraction ni sur la culpabilité ou non de la personne mise en accusation mais qu'elle doit seulement dire s'il existe ou non des charges

la SELARL CAPELA, avocat au barreau de MARSEILLE PARTIE(S) INTERVENANTE(S) * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 26 Mars 2026 en audience publique devant Nathalie

locaux de la société Ibis à Clamart en apposant la mention " Fait à Luxembourg le 16 juin 1999 ", puis a remis à un représentant de la société Altivie deux chèques de banque tirés sur le compte de Nathalie