Ordonnance : contradictoire, en premier ressort, mise à disposition au Greffe le 11 Octobre 2024, et signée par Marie TERRIER, Juge de la Mise en État, assistée de Benjamin LAPLUME, Greffier.

Benjamin YS..., 41°/ de Mme Q... Chantal, née YT..., 42°/ de M. O... Lionel, 43°/ de M. S... Mohamed, 44°/ de M. XW... Guy, 45°/ de M. XB... Jean, 46°/ de M. XK... Arsène, 47°/ de M.

CHARLES SERVICE, représentée par son président domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Benjamin MOISAN, avocat postulant, inscrit au barreau de PARIS, toque

Jean Louis Edmond Charles Georges Y...

François RACHOU, Premier président, et Micheline BENJAMIN, Conseiller, l'un de ces magistrats ayant été chargé du rapport, sans opposition des avocats.

, Conseiller, l'un de ces magistrats ayant été chargé du rapport, sans opposition des avocats.

l’AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0010 S.A BANCO [Localité 3] VIZCAYA ARGENTARIA [Adresse 6] [Localité 3] (ESPAGNE) représentée par Maître Benjamin

GAN ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin DERSY Me Charles TOLLINCHI Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

, Place du Grand Jardin-06140 VENCE représentée par la SCP ERMENEUX- CHAMPLY- LEVAIQUE, avoués à la Cour, assisté de la SCP DRUJON D'ASTROS, avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE substituée par Me Charles

C B, représenté par Me Benjamin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 novembre 2019 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a déclaré d'utilité publique le projet de création de la Véloroute

VIEUX CHARLES C/ S.A. MMA IARD [J] [E] [A] épouyse [I] Société INGETEC SAM S.A. EUROMAF S.A.S. L’APAVE SUDEUROPE SAS Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) S.A.

] [Y] CONTRE Mme [V] [J] [X] épouse [Y] Grosses : 2 Me [I] [Z] de la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-[Z]-ROCHE Me Marion LIBERT de la SCP GOUNEL-LIBERT-PUJO Copies : 3 Me Guillaume PERCHERON Me Benjamin

représenté par Me Benjamin JEGOU substituant Me Dominique Charles FRESET de la SCP AVOCARREDHORT, avocat au barreau de BEZIERS Madame Sylvie B... épouse Y... née le [...]           

Vanina Kanban (Journaliste) - Jean-Charles Brisard est l’enquêteur principal du cabinet Motley Rice. Il a été engagé par les avocats américains dès 2002.

représenté par Me Béatrice Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : P0469, substituée par Me Benjamin Z... INTIMES DU CHEF DE LA COMPETENCE Me A...

SCP DEBRAY SCP JULLIENREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DIX NEUF JANVIER DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Paul Benjamin

née le 08 Novembre 1949 à BIGORNO ... 48700 FONTANS ayant pour avocat Me Charles Eric TALAMONI, avocat au barreau de BASTIA Mme Julia X... épouse B...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : CCC à Maître Bertrand DE CAMPREDON #B0097 CE à Maître Mickaël RUBINSOHN#G0586 CE à Maître Benjamin PORCHER #G0450 ■ 9ème chambre 3ème section

Vu 1°, sous le n° 356608, la requête, enregistrée le 8 février 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SA Aubevoye Distribution, dont le siège est rue Charles de Gaulle,

Pierre LAVIGNE, Président de chambre Mme Marie-Paule ALZEARI, Conseiller Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller qui en ont délibéré. GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Jeanne ORSINI.