SOCOPA ainsi que chez KERMENE, selon le représentant responsable de la production de cette société, les ouvriers de Bouchers Services pouvaient occuper toute une ligne de travail, sans être dispersés

relative à des pratiques dans le secteur de l'enseignement de la conduite des véhicules dans le département du Cher

relative à la prise de contrôle exclusif de la société C Chez Vous par le groupe La Poste

Adil, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 8 avril 1997, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vols avec arme et séquestrations de moins

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a retenu la culpabilité du requérant du chef de non représentation d'enfant pour la période écoulée du 27 novembre 2015 au 8 novembre 2016 et d'avoir prononcé

cassation pris de la violation des articles 222-23 du Code pénal, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt a mis en accusation X... du chef

d'appel, qu'il était gravement malade, que son état de santé nécessitait des soins constants qu'il s'engageait à rembourser les sommes dues et avait vendu tous ses biens, les fonds étant séquestrés chez

grief à l'arrêt attaqué, (Dijon, 24 octobre 1995), d'avoir dit que l'autorité parentale sur la personne de l'enfant mineur A. serait exercée par la mère seule, que l'enfant résiderait habituellement chez

l'arrêt attaqué (Versailles, 25 février 1992), que M. de Carvalho, engagé le 8 janvier 1975 par la société MAFCA équipements en qualité d'ouvrier spécialisé et exerçant depuis 1988 les fonctions de chef

X... a été condamné du chef de faux et usage de faux, aux motifs, soutien nécessaire du dispositif, qu'en établissant les reçus sur des formulaires mentionnant le nom de la banque, le prévenu accréditait

davantage la pratique de prix différents par les revendeurs spécialistes agréés, les stipulations contractuelles en cause n'ayant pas pour objet ni pour effet d'aboutir nécessairement à un prix unifié chez

la désignation, le fait qu'il existait déjà au sein de l'entreprise, deux délégués syndicaux qui ne sont pas élus délégués du personnel ; Attendu que Mme X..., les unions départementales CFDT du Cher

puisque, parallèlement, des enquêtes étaient effectuées sur des présomptions d'attouchements sur l'enfant commun commis par Jean-Paul X... qui devaient aboutir à la condamnation pénale de celui-ci de ce chef

partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de ROUEN, en date du 10 novembre 2004, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée des chefs

articles 122-1, 222-29-1 , 222-30-2 du Code pénal et des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que René X... a été déclaré coupable du chef

pris de la violation des articles 222-22, 222-27, 222-28, 222-30 du Code pénal, et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré n'y avoir à suivre contre X du chef

moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 441-7, 441-10 du Code pénal, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre du chef

d'abus de confiance; "aux motifs que, quelle que soit la date exacte du dépôt des meubles "en présentation" chez Anthony Y..., celui-ci ne fait aucun doute car il résulte du document signé par Anthony

08-02-03-04 ARMEES - SERVICE NATIONAL - EXEMPTIONS ET DISPENSES - CHEFS D'ENTREPRISE DONT L'INCORPORATION ENTRAINERAIT LE LICENCIEMENT DE SALARIES -Qualité de chef d'entreprise - Absence.