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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
éelle influence, afin qu'il porte plaintec/M. Y
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00800
24 avril 2013
24 avril 2013
X... a écrit un article paru sur internet sous le titre « le chaos comme imposture » dans lequel il s'en était pris à M.
Source officielleChambre des Etrangers
6791dcc7de5aa0323224da4a
22 janvier 2025
22 janvier 2025
tribunal judiciaire de Rouen autorisant le maintien en rétention de Mme [M] [L] pour une durée supplémentaire de trente jours à compter du 18 janvier 2025 à 15h30 jusqu'au 17 février 2025 à la même heure
Source officielleJLD
69d5e139cdc6046d477aa551
7 avril 2026
7 avril 2026
803 du 5 juillet 2011, dans la salle aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil dans les conditions prévues à l’article pré-cité, en présence de : - la personne hospitalisée, assistée de Me Chloé
Source officielleJLD
69d5e13dcdc6046d477aa756
7 avril 2026
7 avril 2026
l'article L 3211-12-2 de la loi 2011-803 du 5 juillet 2011, dans la salle aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil dans les conditions prévues à l’article pré-cité, en présence de : - Me Chloé
Source officielleJLD
69d5e140cdc6046d477aa852
7 avril 2026
7 avril 2026
803 du 5 juillet 2011, dans la salle aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil dans les conditions prévues à l’article pré-cité, en présence de : - la personne hospitalisée, assistée de Me Chloé
Source officielleRETENTIONS
68008c92ecbbb650faffb103
15 avril 2025
15 avril 2025
LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 15 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 15 AVRIL 2025 à 16 heures
Source officielleRETENTIONS
6889a8bd0b31e6c455a28566
5 octobre 2024
5 octobre 2024
X se disant [F] [M] né le 1er janvier 1995 à [Localité 1] De nationalité irakienne Actuellement maintenue en zone d'attente, Ayant pour conseil Maître Chloé DAUBIE, avocat au barreau de LYON, commis
Source officielleRETENTIONS
6889a8bd0b31e6c455a2856a
5 octobre 2024
5 octobre 2024
[C] [U] [T] né le 26 décembre 2003 à [Localité 1] (Algérie) de nationalité algérienne Actuellement maintenu en rétention administrative, Ayant pour conseil Maître Chloé DAUBIE, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253ca11bd3db21cbdd89f19
20 novembre 2007
20 novembre 2007
compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Elisabeth PANTHOU-RENARD, présidente Mme Michèle BRONGNIART, conseillère Mme Michèle MARTINEZ, conseillère Greffier : Mlle Chloé
Source officielleRETENTIONS
68fc5ba7af64986e40f7c63b
24 octobre 2025
24 octobre 2025
[S] [K] [W] né le 28 Mai 1994 à [Localité 1] (ALGERIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 2] [Localité 3] 1 Ayant pour conseil Maître Chloé DAUBIE, avocat au barreau
Source officielleTrib. de Commerce
69bc5a9fcdc6046d47400c50
15 octobre 2025
15 octobre 2025
présente affaire par Assignation en date du 18 juin 2025 La cause a été entendue à l'audience du 17 septembre 2025 à laquelle siégeait : * Monsieur Jean-François ROUX, président, assisté de : * Maître Chloé
Source officielle9ème chambre 1ère section
67856751aaacbea0fe680d44
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Banque Postale AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Julien MARTINET - #D1329 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Marine PARNAUDEAU, Vice-présidente, juge de la mise en état Assistée de Chloé DOS SANTOS
Source officielle9ème chambre 1ère section
67856755aaacbea0fe680dc5
13 janvier 2025
13 janvier 2025
[E] [Z] AVOCAT DEFENDEUR représenté par Maître Karen AZRAN de la SCP SCP A & A - #P0067 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Marine PARNAUDEAU, Vice-présidente, juge de la mise en état, Assistée de Chloé
Source officielle9ème chambre 1ère section
67f6bbd8a9d5adc26061f3ec
7 avril 2025
7 avril 2025
D1329 représentée par Maître Claire BASSALERT de la SELAS SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES - #R0142 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Marine PARNAUDEAU, Vice-présidente, juge de la mise en état Assistée de Chloé
Source officielleAFFAIRES FAMILIALES
68f92898de0ebe408da9aeff
1 juillet 2025
1 juillet 2025
absence d’opposition des avocats et a rendu compte au tribunal de la teneur des débats dans le cadre du délibéré, conformément aux dispositions de l’article 805 du code de procédure civile GREFFIER : Chloé
Source officielleTrib. de Commerce
69a11c5ecdc6046d47e06564
4 avril 2025
4 avril 2025
bien que régulièrement convoqué, Monsieur [L] [D] ne s'est pas présenté ni personne pour lui ; Par ailleurs aucune correspondance, mail ou appel téléphonique n'est parvenu au greffe du tribunal à l'heure
Source officielleTrib. de Commerce
69a0ee7ccdc6046d47dd83c7
4 avril 2025
4 avril 2025
, A dit que l'affaire serait rappelée devant le tribunal de céans à l'audience du 7 février 2025 à 9 heures, à l'effet d'examiner l'issue de la conciliation.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02773_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
D... est excessive ; - le tribunal ne pouvait arrêter le besoin d’assistance par tierce personne à deux heures par jour alors que ce besoin a été évalué par l’expert à deux heures par semaine ; le taux
Source officielleChambre des Etrangers
6597abfbade3490008c312ce
4 janvier 2024
4 janvier 2024
10 jusqu'au 29 janvier 2024 à la même heure ; Vu l'appel interjeté par Madame [L] [K], parvenu au greffe de la cour d'appel de Rouen le 02 janvier 2024 à 13 heures 37 ; Vu l'avis de la date de l'audience
Source officielleChambre 4-6
6341139158bc223e2e3f0883
7 octobre 2022
7 octobre 2022
CPCP TELECOM C/ [T] [Y] Copie exécutoire délivrée le :07/10/2022 à : Me Chloé LANCESSEUR, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Julien SALOMON, avocat au
Source officiellePage 7 sur 59