salarié des sommes à titre de dommages-intérêts et d'indemnité compensatrice de préavis et congés payés afférents et d'ordonner le remboursement aux organismes concernés des indemnités de chômage

à l'arrêt de dire le licenciement sans cause réelle et sérieuse, de le condamner au paiement de diverses indemnités, de frais irrépétibles et d'ordonner le remboursement des indemnités de chômage

plein, et elle ajoute que cette saisie incombait aux trois encadrantes (elle-même, Mme [D] et Mme [U]), ce que ne dément pas la SAS Maisons du Monde.

condamner à lui payer une certaine somme à titre de dommages-intérêts pour licenciement abusif et d'ordonner d'office le remboursement par l'employeur à Pôle emploi des indemnités de chômage

de chômage par salarié intéressé.

À l'audience du 6 février 2026, à laquelle l’affaire a été retenue, la SAS ACTION LOGEMENT SERVICES, représentée, maintient ses demandes.

ETS FRANCOIS MEUNIER des indemnités de chômage versées par Pôle Emploi à M.

de chômage par salarié intéressé.

La SAS [Adresse 1] insiste au contraire sur la gravité de la faute : M.

que de la question du remboursement des indemnités de chômage

de chômage par salarié intéressé.

de chômage par salarié intéressé.

FAITS, PROCÉDURE, MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES La SAS [8] [Z] [S] a fait l'objet d'un contrôle de l'application des règles de sécurité sociale, d'assurance chômage et de garantie des salaires,

; qu'en se déterminant par ce motif inopérant quand il lui appartenait de déterminer le montant des causes de la saisie conformément à l'arrêt du 9 juin 2005 qui condamnait l'employeur au paiement des

X..., travailleur intermittent, a engagé une instance contre l'ASSEDIC pour obtenir un rappel d'allocations chômage de 1979 à 1987; que l'ASSEDIC s'est portée demanderesse reconventionnelle en remboursement

somme correspondant aux congés payés y afférents ; AUX MOTIFS QUE « sur les retenues effectuées pour des jours de congés payés sans solde, que la SAS SAN MARTIN fait valoir que les salariés, qui ont

En conséquence, la cour ordonne le remboursement par la SAS ACTION France aux organismes intéressés de tout ou partie des indemnités de chômage versées à Madame [P] [C], du jour de son licenciement au

l'avoir en conséquence condamnée à payer à son ancien salarié une somme à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ainsi qu'à rembourser aux AGS le montant des indemnités de chômage

partiel consécutif à la crise sanitaire, alors que la SAS Gineys a eu recours au chômage partiel durant les périodes suivants : ' du 18 mars au 16 mai 2020 : Chômage partiel à 100%, ' du 18 au 30 mai

En conséquence, il convient de condamner la SAS SMAS Tourisme à payer à M.