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13 289 résultats pour « Chotel Fait »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137263bcd58014677423f7d

Cassation

21 février 2006

21 février 2006

en examen pour vols avec arme et association de malfaiteurs, après avoir refusé d'ordonner un supplément d'information ; "aux motifs que l'intéressé, Michel X..., a déposé un mémoire par lequel il fait

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03738_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

Par une requête enregistrée sous le numéro 1901526, la communauté de communes du Clunisois, la commune de Berzé-le-Châtel, la commune de Bray, la fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles

Source officielle
CC

civ3

61372417cd58014677412239

Cassation

9 juillet 2003

9 juillet 2003

. ; que, le 8 février 1991, le bailleur leur a fait délivrer un commandement visant la clause résolutoire de remettre les lieux en état conformément à leur destination d'hôtel ; que les époux X... ont

Source officielle
CC

soc

613723bccd5801467740d7b6

Cassation

27 juin 2001

27 juin 2001

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Parinord, société en nom collectif, dont le siège est Relais Total du Pont Bertin, route nationale 52, 59930 La Chapelle

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00207

Cassation

14 février 2024

14 février 2024

Faits et procédure 1.

Source officielle
CC

civ3

607940f89ba5988459c3fd19

Cassation

8 décembre 1971

8 décembre 1971

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE IL RESULTE QUE, SUIVANT BAIL A CHEPTEL DATE DU 15 JANVIER 1967 ET FAISANT SUITE A DES BAUX ANTERIEURS, CHARBONNEL A CONFIE A CHATET, POUR

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00186

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

Chine, l'administration des douanes a mis en retenue, sur le fondement des articles L. 521-14 et L. 716-8 du code de la propriété intellectuelle, des marchandises paraissant contrefaire les marques Chanel

Source officielle
CC

comm

613721c6cd580146773f72d0

Cassation

19 mai 1992

19 mai 1992

devant être fournies par cette dernière, et a commandé à cette société divers matériels, dont le financement a été assuré par un crédit-bail consenti par la société Locam ; que la société Channel 5 ayant

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CC

soc

61372220cd580146773fa73b

Cassation

30 mars 1994

30 mars 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Chantelle, société anonyme dont le siège social est à Paris (2e), ..

Source officielle
CC

civ1

60794de59ba5988459c48b70

Cassation

5 avril 2005

5 avril 2005

biens, Mme Y..., veuve X..., donataire de la plus forte quotité disponible et ayant opté pour la totalité en usufruit, et ses deux filles, Elisabeth et Odile ; qu'après le décès de son époux, Mme X... a fait

Source officielle
CC

comm

61372393cd5801467740b904

Cassation

3 octobre 2000

3 octobre 2000

à l'élevage des porcs, au passif de la procédure collective de la SCS des Mondrots et des consorts Z... alors, selon le pourvoi, que selon l'article 2102.3 du Code civil, sont privilégiés les frais faits

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CC

civ1

613721b2cd580146773f63a9

Cassation

21 janvier 1992

21 janvier 1992

compris dans l'actif commun les bénéfices réalisés entre le 26 avril 1973, date de l'assignation en séparation de corps et le 31 décembre 1980, date de la jouissance divise, ainsi que la valeur du cheptel

Source officielle
CC

comm

613723cacd5801467740e2d9

Cassation

23 octobre 2001

23 octobre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Chenel Pichot exposition (CPE), société

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01010

Cassation

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Le salarié fait grief à l'arrêt de juger que son licenciement est justifié par une faute grave et de le débouter de sa demande de nullité de son licenciement et de l'ensemble de ses demandes à ce titre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00082

Cassation

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Faits et procédure 2. Selon l'arrêt attaqué (Reims, 25 septembre 2024), M.

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CC

cr

613726a8cd5801467742778d

Cassation

21 février 2006

21 février 2006

la preuve d'une délégation de pouvoir, Jean-Pierre X... fait valoir que Paul Y...

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CC

civ1

613722c2cd5801467740122a

Cassation

21 janvier 1997

21 janvier 1997

Mahault, pris en sa qualité d'administrateur au redressement judiciaire de la société Plomberie Antilles, 3°/ la société civile immobilière (SCI) La Chapelle, dont le siège est ...

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CC

comm

613722f9cd58014677403e22

Cassation

14 octobre 1997

14 octobre 1997

A... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté l'action en paiement dirigée contre les consorts Z..., alors, selon le pourvoi, d'une part, que celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait

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CC

cr

613725fbcd5801467742207e

Cassation

22 février 2001

22 février 2001

(Var), en vue de rechercher la preuve de la fraude fiscale de la SARL Financière de Chazelles, de la SARL Féérie Seine, de la SARL Société Elysées Restauration (Serest), de la SARL RDB, de l'EURL Conseil

Source officielle
CC

cr

écembre 2000, qui, les a déboutés de leurs demandesc/Josiane B

61372624cd58014677423459

Cassation

23 octobre 2001

23 octobre 2001

époux Y... décidaient d'acquérir, par l'intermédiaire de l'agence immobilière 2000, dont Josiane B... épouse A... est la gérante, l'une des quatre parcelles identiques d'un terrain situé à Crécy la Chapelle

Source officielle

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