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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137263bcd58014677423f7d
21 février 2006
en examen pour vols avec arme et association de malfaiteurs, après avoir refusé d'ordonner un supplément d'information ; "aux motifs que l'intéressé, Michel X..., a déposé un mémoire par lequel il fait
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03738_20230517
17 mai 2023
Par une requête enregistrée sous le numéro 1901526, la communauté de communes du Clunisois, la commune de Berzé-le-Châtel, la commune de Bray, la fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles
civ3
61372417cd58014677412239
9 juillet 2003
. ; que, le 8 février 1991, le bailleur leur a fait délivrer un commandement visant la clause résolutoire de remettre les lieux en état conformément à leur destination d'hôtel ; que les époux X... ont
soc
613723bccd5801467740d7b6
27 juin 2001
CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Parinord, société en nom collectif, dont le siège est Relais Total du Pont Bertin, route nationale 52, 59930 La Chapelle
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00207
14 février 2024
Faits et procédure 1.
607940f89ba5988459c3fd19
8 décembre 1971
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE IL RESULTE QUE, SUIVANT BAIL A CHEPTEL DATE DU 15 JANVIER 1967 ET FAISANT SUITE A DES BAUX ANTERIEURS, CHARBONNEL A CONFIE A CHATET, POUR
comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00186
7 mars 2018
Chine, l'administration des douanes a mis en retenue, sur le fondement des articles L. 521-14 et L. 716-8 du code de la propriété intellectuelle, des marchandises paraissant contrefaire les marques Chanel
613721c6cd580146773f72d0
19 mai 1992
devant être fournies par cette dernière, et a commandé à cette société divers matériels, dont le financement a été assuré par un crédit-bail consenti par la société Locam ; que la société Channel 5 ayant
61372220cd580146773fa73b
30 mars 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Chantelle, société anonyme dont le siège social est à Paris (2e), ..
civ1
60794de59ba5988459c48b70
5 avril 2005
biens, Mme Y..., veuve X..., donataire de la plus forte quotité disponible et ayant opté pour la totalité en usufruit, et ses deux filles, Elisabeth et Odile ; qu'après le décès de son époux, Mme X... a fait
61372393cd5801467740b904
3 octobre 2000
à l'élevage des porcs, au passif de la procédure collective de la SCS des Mondrots et des consorts Z... alors, selon le pourvoi, que selon l'article 2102.3 du Code civil, sont privilégiés les frais faits
613721b2cd580146773f63a9
21 janvier 1992
compris dans l'actif commun les bénéfices réalisés entre le 26 avril 1973, date de l'assignation en séparation de corps et le 31 décembre 1980, date de la jouissance divise, ainsi que la valeur du cheptel
613723cacd5801467740e2d9
23 octobre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Chenel Pichot exposition (CPE), société
ECLI:FR:CCASS:2024:SO01010
9 octobre 2024
Le salarié fait grief à l'arrêt de juger que son licenciement est justifié par une faute grave et de le débouter de sa demande de nullité de son licenciement et de l'ensemble de ses demandes à ce titre
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00082
21 janvier 2026
Faits et procédure 2. Selon l'arrêt attaqué (Reims, 25 septembre 2024), M.
613726a8cd5801467742778d
la preuve d'une délégation de pouvoir, Jean-Pierre X... fait valoir que Paul Y...
613722c2cd5801467740122a
21 janvier 1997
Mahault, pris en sa qualité d'administrateur au redressement judiciaire de la société Plomberie Antilles, 3°/ la société civile immobilière (SCI) La Chapelle, dont le siège est ...
613722f9cd58014677403e22
14 octobre 1997
A... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté l'action en paiement dirigée contre les consorts Z..., alors, selon le pourvoi, d'une part, que celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait
613725fbcd5801467742207e
22 février 2001
(Var), en vue de rechercher la preuve de la fraude fiscale de la SARL Financière de Chazelles, de la SARL Féérie Seine, de la SARL Société Elysées Restauration (Serest), de la SARL RDB, de l'EURL Conseil
écembre 2000, qui, les a déboutés de leurs demandesc/Josiane B
61372624cd58014677423459
époux Y... décidaient d'acquérir, par l'intermédiaire de l'agence immobilière 2000, dont Josiane B... épouse A... est la gérante, l'une des quatre parcelles identiques d'un terrain situé à Crécy la Chapelle
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