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THEATRE NOUT dont le siège est : [Adresse 5] [Localité 11] Monsieur [D] [B] [Adresse 5] [Localité 11] représentés par la SCP TAZE-BERNARD - BELFAYOL-BROQUET, avoués à la Cour assistés de Me CHRESTEIL

Source officielle

4eme Chambre Section 2

63c257100bfda47c900761c4

Appel

13 janvier 2023

[L] [G] épouse [F] [Adresse 2] Madame [O] [B] [Adresse 1] Monsieur [P] [B] [Adresse 2] Es qualité d'ayant-droit de Monsieur [V] [B] décédé le 30 septembre 2019 Représentés par Me Christelle

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Chambre 0 REFERES

69a1962ccdc6046d47ebe02d

T. Judiciaire

8 janvier 2026

CNP ASSURANCES IARD (BANQUE POSTALE ASSURANCES IARD) prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Laurence BASTIAS, avocat au barreau d’AVIGNON

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Chambre 1-4

6438f1bda942a604f5e9316b

Appel

13 avril 2023

de l'ouvrage, * que le compte rendu de chantier du 31 août 2009 précise que seules les faces intérieures du bassin seront recouvertes de grunitage, à l'exclusion du sol du bassin, l'expert précisant

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Chambre sociale

62c67bbdca9bf2637903065a

Appel

6 juillet 2022

Localité 5] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 31 janvier 2020 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AJACCIO 17/00355 ------------------ COUR D'APPEL DE BASTIA

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Pôle 4 - Chambre 1

6163279533484180ee72296a

Appel

20 octobre 2011

BARBEROT, Conseillère Madame Anne-Marie LEMARINIER, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : lors des débats : Melle Christelle OUDOT ARRÊT : CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement

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Chambre-2 JCP

6811b1d6f1c2315e26d1a0f6

Appel

29 avril 2025

Bertrand DUEZ, président de chambre Madame Christel MAGNARD, conseiller Monsieur Pascal PREAUBERT, conseiller GREFFIER : Madame Lucie NICLOT, greffier DEBATS : A l'audience publique du 11

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Cour d'Appel

6253cb90bd3db21cbdd8dcf6

Appel

27 avril 2011

Cie d'assurances AXA ASSURANCES IARD COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SEPT AVRIL DEUX MILLE ONZE MIXTE APPELANTS : Syndicat de copropriété RESIDENCE ALBA MARINA Prise en

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1ère chambre section inst

670f58574ad0d5ee7d7e5d30

Appel

15 octobre 2024

Bertrand DUEZ, président de chambre Madame Christel MAGNARD, conseiller Madame Claire HERLET, conseiller GREFFIER : Madame Lucie NICLOT, greffier DEBATS : A l'audience publique du 10 septembre

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4ème Chambre

64a7b2173bcaf505db696a3c

Appel

6 juillet 2023

domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 12] [Localité 10] Représentée par Me Jean-Paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Christelle

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4e chambre civile

68f1d5bf0b565ec7590f7c49

Appel

16 octobre 2025

INTIMEES : Madame [N] [V] née le 25 Mai 1945 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 3] [Adresse 10] [Localité 6] Représentée par Me Georges INQUIMBERT de la SCP CHRISTOL I.

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Cour d'Appel

6253cd33bd3db21cbdd9293b

Appel

28 octobre 2015

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT HUIT OCTOBRE DEUX MILLE QUINZE APPELANTE : Mme Sonja Y... épouse X...

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00181

Cassation

6 février 2019

domiciliée [...] , 4°/ Mme Monique B..., domiciliée [...] , 5°/ Mme Françoise C..., domiciliée [...] , 6°/ Mme Laurence D..., domiciliée [...] , 7°/ Mme Annick E..., domiciliée [...] , 8°/ Mme Christine

Source officielle

6137263bcd58014677423fa0

Cassation

25 avril 2007

. ; Monique X..., épouse Y..., alias : Béatrice A..., Elsa G..., Christine H...

Source officielle

Montigny-les-V..., des poursuites pénales ont été engagéesc/M. Patrick A

ECLI:FR:CCASS:2017:CR06042

Cassation

10 janvier 2017

X... à la suite des déclarations de Mme Marie-Christine C... devant le président de la cour d'assises de la Moselle, le 29 mars 2014, et de la déposition de M.

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