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29 254 résultats pour « Christian Couvrat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372638cd58014677423e0d

Cassation

22 octobre 2003

22 octobre 2003

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 3 octobre 2002, qui, pour tentative d'escroquerie, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé

Source officielle

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CC

cr

61372646cd580146774244eb

Cassation

21 janvier 2004

21 janvier 2004

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 23 octobre 2002, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement, et

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cr

613725d5cd58014677420dce

Cassation

9 juin 1998

9 juin 1998

NATIONALE DES ENTREPRISES DE TRAVAIL TEMPORAIRE (UNETT), partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 29 octobre 1993, qui a relaxé André X... et Christian

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cr

6137262ccd58014677423822

Cassation

24 octobre 2001

24 octobre 2001

Christiane, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 13 février 2001, qui, pour escroquerie, l'a condamnée à 2 mois d'emprisonnement avec sursis, 10 000

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cr

613725a0cd5801467741f521

Cassation

12 mai 1999

12 mai 1999

Christiane, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'assises du PUY-DE-DOME, en date du 29 mai 1998, qui l'a condamnée, pour complicité d'assassinat, à 16 ans de réclusion criminelle et à l'interdiction

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cr

61372607cd5801467742266d

Cassation

18 avril 2000

18 avril 2000

des métiers pour les seules activités de maréchalerie, soudure et forge, et non pour celle d'artisan-maçon, ce qui n'avait été régularisé que courant avril 1996 ; que Christian Y...avait dissimulé son

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cr

613725d1cd58014677420bad

Cassation

14 octobre 1998

14 octobre 1998

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre détachée de CAYENNE, du 23 juin 1997, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et a

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comm

6137241ecd5801467741281e

Cassation

3 mars 2004

3 mars 2004

attaqué (Paris, 17 mai 2002), que se prévalant de la rupture sans préavis de leurs relations commerciales, la société Idéas studio (société Ideas) qui assurait pour le compte de la société Parfums Christian

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soc

6079b1e79ba5988459c53db9

Cassation

29 novembre 2006

29 novembre 2006

Christian X... a été engagé le 1er mai 1995 en qualité de directeur commercial par la société Papmétal dont son père, M.

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cr

6137261dcd580146774230f9

Cassation

13 janvier 2004

13 janvier 2004

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 14 janvier 2003, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement dont 4 mois avec sursis

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613725e8cd58014677421767

Cassation

4 avril 2001

4 avril 2001

est prévenu d'escroquerie pour avoir obtenu de Renée B... un cautionnement hypothécaire pour garantir un prêt destiné, non à financer une opération immobilière, mais plutôt à apurer les dettes de Christian

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6137269bcd58014677426f5a

Cassation

12 avril 2005

12 avril 2005

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 5 octobre 2004, qui, pour diffamation publique envers un particulier, l'a condamné à 200 euros d'amende

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61372676cd58014677425c1c

Cassation

27 juin 2000

27 juin 2000

Y..., représentant du personnel des locaux de l'entreprise, l'a en conséquence condamné sur l'action publique à une peine d'amende de 10 000 francs et sur les actions civiles à verser à Christian Y...

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613726a0cd58014677427252

Cassation

28 mars 2006

28 mars 2006

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 22 mars 2005 qui, pour discrimination syndicale, l'a condamné à 3 000 euros d'amende, et a prononcé sur

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61372650cd58014677424989

Cassation

17 juin 2003

17 juin 2003

Christian , - Y...

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613725c0cd580146774203ef

Cassation

19 octobre 1999

19 octobre 1999

Mode " dont Huazhang X... est le gérant, a eu recours à la société " Modarama " pour la fabrication de divers vêtements courant 1997 ; que Huazhang X... n a pas sérieusement vérifié la situation de son

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cr

613725d8cd58014677420f4c

Cassation

18 mars 1998

18 mars 1998

H... était un professionnel auquel une entreprise participant au chantier avait demandé d'aller y récupérer un engin; que, dans ces conditions, Christian H... serait en effet entré sur le chantier

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cr

61372642cd5801467742430d

Cassation

8 juin 2004

8 juin 2004

Christian, - Y...

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comm

61372456cd58014677414a95

Cassation

3 novembre 2004

3 novembre 2004

Christian X... présidait le directoire, et dont son frère M.

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61372457cd58014677414b67

Cassation

7 décembre 2004

7 décembre 2004

, a modifié le plan de cession et dit que la société Christine Confection ou toute autre personne morale de son groupe n'auront aucune participation au capital de la SNE Weil ; que la société Christine

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