gestion dans les deux sociétés, force est de constater qu'elle ne l'a pas fait de manière journalière et régulière, laissant cette tâche qui, de toute évidence, ne l'intéressait pas, aux soins de Marie-Christine

Jugement rendule 19 Mai 2017 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 3 N° Section : N° RG : 14/08056 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christian

.-80590 LIGNIERES CHATELAIN représenté par la SCP CONGOS ET VANDENDAELE, avoués à la Cour assisté de Me Christian LUSSON, avocat au barreau d'AMIENS INTIMÉE Madame Christelle Y...

Christian Z..., domicilié [...] , 4°/ M. Emmanuel A..., domicilié [...] , 5°/ Mme Christine B..., domiciliée [...] , 6°/ Mme Michèle W..., domiciliée [...] , 7°/ M.

. ; Mme Marie-Christine X... (SNUI), demeurant ... ; M. D... (SNUI), demeurant ... ; M. Jean-Claude E...

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Christine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Christine Natkin presse, entreprise unipersonnelle

ASSOCIATION GENERATIONS MUSICALES DE LAMBERSART) Mairie de Lambersart 19 Avenue Clemenceau 59130 LAMBERSART Représentant : Me Bérengère LECAILLE (avocat au barreau de LILLE) INTIMEE : Mme Christiane

ASSOCIATION GENERATIONS MUSICALES DE LAMBERSART) Mairie de Lambersart 19 Avenue Clemenceau 59130 LAMBERSART Représentant : Me Bérengère LECAILLE (avocat au barreau de LILLE) INTIMEE : Mme Christiane

paye ne remettait pas en cause la qualification, les attributions et la rémunération des intéressés ; que, s'agissant du retrait de fonctions et de la restriction des activités professionnelles de Christian

X... parfaitement fondé, * Débouter Christian X... de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, * Condamner Christian X... à payer à la SARL d'Exploitation des Etablissements DHAISNE HOUDART

. - José SONNEVILLE, Conseiller Mme Christine DEZANDRE, Conseiller GREFFIER : Mme Béatrice A..., Agent Administratif faisant fonction, DEBATS : A l'audience publique du 08 Octobre 2001, où l'affaire a

diligences de son président domicilié en cette qualité audit siège, no Siret : 423 936 376 ayant son siège au 21 rue Saint Marc - 75002 PARIS Représentée par Me Danièle BARUCHEL BEURDELEY de la SCP FISCHER

Christian V..., demeurant ... (1er) (Rhône), 14°/ M. Noël I..., demeurant Les Bruyères à Chessy-les-Mines, Lozanne (Rhône), 15°/ Mme Denise B..., demeurant ..., 16°/ M.

Christine C/ Association AZIMUT GÉRONTOLOGIE. Jugement du Conseil de Prud'hommes ANGERS du 10 Novembre 2000.

La dernière rémunération versée à Mme Christiane X... s'est élevée à la somme mensuelle brute de 1 094,29 ç pour 151,67 heures de travail. [* *] [* *] Mme Christiane X... a saisi le 22 mai 2003

Christian A... n'était pas connu.

que Mme X... ne conteste pas avoir reçue », la cour d'appel a dénaturé les écritures d'appel de la salariée en violation de l'article 1134 du code civil ; 2° / que nonobstant la délivrance de la fiche

Christian X... sans difficulté ». En second lieu, il sera observé que M, Y..., directeur général de I'ADPAM, a procédé au licenciement de M.

Christian Y..., 3 / de Mme Y..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 29 novembre 2000, où étaient présents : M.