2022 par le tribunal judiciaire de PONTOISE N° RG : 19/05926 Expéditions exécutoires, Copies certifiées conforme délivrées le : à : Me Dominique DOLSA Me Marie-laure TESTAUD Me Christian

ATELIER MEDINA ET FILS et autresP [U] & ASSOCIES la SELARL TOURNAIRE ET GROSSES le - la SELARL AVK ASSOCIES - la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES- ROCHE - la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES - Me Marie-christine

Adresse 1] [Localité 2] Mme [E] [N] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jean-Hugues CHAUMARD de la SCP CHAUMARD TOURAILLE, demeurant [Adresse 2], avocats au barreau de Dijon, postulant, Me Christian

légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 20 rue Brunel 75858 PARIS CEDEX 17 Monsieur Eric Y... né le 18 Juillet 1963 à SECLIN (59113) Demeurant 47 rue Gornet Boivin 10100 ROMILLY

GAONAC'H RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Joël CHRISTIEN

[P] [K] épouse [I] née le 30 Décembre 1963 à [Localité 7], demeurant [Adresse 1] - [Localité 4] représentée par Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C52, Me Christine

INTIMES L'affaire a été fixée à l'audience du 04 mars 2008, après ordonnance de clôture rendue le 23 janvier 2008, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine

prononcées à leur encontre. . renvoyé ces parties à produire pour le paiement de ces créances, au passif du redressement judiciaire de la STE BEC, entre les mains de son mandataire judiciaire, Me Christine

suivant dans l'affaire entre : Monsieur [H] [R] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 et Me Christian

avoué à la Cour et plaidant par Me PERETTI substituant la SCP FRISON DECRAMER GUEROULT, avocats au barreau d'AMIENS ET : INTIMES Monsieur Jean- Pierre X... ... 80200 PERONNE Madame Christine

conseiller, a entendu les conseils des parties en leurs conclusions et explications, puis ce magistrat en a rendu compte à la cour dans son délibéré COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Christina

[K] [V] né le [Date naissance 1] 1929 à [Localité 2] (01) [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Christian DA SILVA, avocat au barreau de LYON, toque : 212 ****** Date de clôture de l'instruction

la Cour assistée de la SCP GRAFMEYER ET BAUDRIER, avocats au barreau de LYON INTIMEE : La Société ETABLISSEMENTS CAPDEVIELLE ET FILS, SA Avenue Corisande BP21 40700 HAGETMAU représentée par Me Christian

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Christine MOREAU, Présidente de Chambre Madame Perrine VERMONT, Conseillère Monsieur Jean-Loup CARRIERE

La Cour était composée de : Madame Christine AUBRY-CAMOIN, Président Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller qui en ont délibéré.

l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SCI MAREMO [Adresse 2] [Adresse 25] [Localité 7] Représentant : Me Franck LAFON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 et Me Marie-Christine

CHRISTINE ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par M.

Rouiller, alias Ruoiller, propriétairedu lot n 462, 101 / de Mme N..., propriétaire du lot n 450, 102 / de M. Jean-Paul FU..., propriétaire du lot n 461, 103 / de M.

cour : Arrêt rendu le 29 Juin 2022 par le Cour d'Appel de VERSAILLES N° RG : 20/00521 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mireille Marlyse BELLA ETOUNDI, Me Christine

Sainte-Lucie (31300) Toulouse ; Jean MARTY, 13 avenue de Carcassonne (11260) Espéraza ; Jean-Claude PETIT, (11700) Capendu ; Joseph SAID, 20 rue Latérale (94000) Créteil ; Sauveur IGLESIAS, (66530) Baho ; Christian