Le B... de le quitter alors qu'elles s'apprêtaient à en partir ; que pendant le temps qui s'est écoulé ensuite jusqu'à l'arrivée des forces de police requises également par Christine Y... à la demande

graves difficultés financières ; que, dès lors, l'infraction reprochée à Christiane X...

du 19 octobre 1995 au 15 mars 1998 inclus " et qu'il s'était donc référé à tort à la notion d'arrêt de travail au sens de l'article 263-2 du Code du travail évoquant une incapacité de travail personnel

Christian, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 11 mai 2006, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer

Christine, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 25 janvier 2000, qui, dans l'information suivie contre elle du chef de proxénétisme aggravé, a rejeté sa

DES ETUDIANTS ET TRAVAILLEURS HANDICAPES", partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DIJON, en date du 16 septembre 1992, qui, dans l'information suivie contre Christine

A... serait personnellement intervenu ; qu'il s'ensuit que l'arrêt attaqué n'a pas caractérisé, à l'égard de Christian A..., l'élément matériel de la complicité ; " alors, d'autre part, qu'il est constant

Christiane, partie civile, contre l'arrêt n° 4 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 3 mai 2000, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée, du chef de non-assistance

abandonné un véhicule à l'état d'épave à un emplacement désigné par l'autorité compétente, en un lieu public ou privé, sur la voie publique, sans en avoir la jouissance et sans l'autorisation de la personne

Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre correctionnelle, du 21 février 1992, qui, pour le délit de coups ou violences volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel

Albert, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAPEETE, en date du 25 février 1997, qui, dans l'information suivie contre, notamment, Christian B... et Bernard

après avoir provoqué l'inquiétude de Christian Y..., ignorant des procédures judiciaires et sans véritable culture juridique ; qu'étant parvenu à être reçu par Christian Y..., il avait reconnu avoir rédigé

Christian, - La société CURTY-PAYEN, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, du 19 décembre 1996, qui, pour blessures involontaires et infraction aux règles

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Christine Z..., épouse X..., demeurant 1, Sainte-Catherine, 33580 Roquebrune

Christian X... au titre des sujétions spéciales liées aux conditions d'exercice durant la période considérée, tendant à la condamnation de la société Air France à payer à M.

I..., ce qui peut rendre leurs déclarations sujettes à caution, mais d'autres, parmi lesquelles figurent Marie-Christine D..., Nadine A... épouse Y... et Odette H..., épouse Z..., n'ont engagé aucune

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 23 janvier 2004, qui, pour délit de violences, l'a condamné à 400 euros d'amende avec sursis et a prononcé

de Me [F] [T] Mandataire judiciaire : la SELARL AEGIS prise en la personne de Me [H] [B] Juge-commissaire : Madame Marie BIDAN Si la période d'observation a été ouverte pour une durée de six mois, le