AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme "AU BON CROISSANT", 1, rue du Bois Merrain à Chartres (Eure-et-Loir

et Sébastien, demeurant à Villers au Bois (Pas-de-Calais) ..., 7°) de Monsieur Christophe B..., devenu majeur en cours de procédure, demeurant même adresse, 8°) de la compagnie d'assurances LE GROUPE

suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire AGOSTINI, les observations de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et de la VARDE, et de la société civile professionnelle BORE

MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 10 février 2026 La cause a été entendue à l'audience du 12 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Christophe

G : 15/ 04478 SCP RESIDENCE LES JARDINS DE LONGCHAMP C/ Me Christophe X...

X... et Mme Z... ainsi que la société Christophe et Denis, agent immobilier, par l'entremise de laquelle la vente avait été réalisée ; Attendu que, pour débouter M. et Mme Y... de la demande qu'ils

Par acte authentique du 26 août 2021, la SCI Les Bois Brûlés a consenti à M.

X... de la rupture ; ET AUX MOTIFS ENCORE QUE Christophe X... produit : -le descriptif de son emploi,-la liste des adresses des magasins qu'il avait à livrer, -les attestations de ses collègues de

C'est donc à bon droit que les premiers juges ont retenu que l'importance des travaux entrepris nécessitait l'information et l'accord préalables de Jean-Louis Y..., à qui Christophe DE X... ne peut réclamer

Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 2 mars 2005, qui, pour infraction à la réglementation relative à la sécurité des travailleurs et contravention

Greffier d'audience : Madame LEROY Sandrine Ministère Public : Madame Marlene BORDE La minute du présent jugement est signée par Monsieur Christophe COLINET Président et Madame [T] [J] Par jugement en

Christophe X... en application de l'article précité ; qu'il n'est pas contesté que M.

- signé par Madame Chantal SARDA, Présidente, et par Monsieur Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision à été remise par le magistrat signataire.

Christophe X... soutenait qu'il n'avait matériellement pas le pouvoir de procéder à la commande et au paiement des fournisseurs, que le bon de commande et la facture produits aux débats émanaient du service

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 10/01/2025 JUGEMENT DU DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2023RJ64 Prononcé le 10/01/2025 par Monsieur Christophe

Greffier d'audience : Madame LEROY Sandrine Ministère Public : Madame Marlene BORDE La minute du présent jugement est signée par Monsieur Christophe COLINET Président et Madame LEROY Sandrine Par jugement

Christophe X... a régulièrement interjeté appel de ce jugement le 4 novembre 2005. Vu les conclusions de M. Christophe X... en date du 2 mars 2006.

TATTEVIN de la SCP TATTEVIN-DERVEAUX, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VANNES INTIMÉE : BOIS ET MATERIAUX SOCIETE venant aux droits de la société WOLSELEY FRANCE BOIS ET MATERIAUX [