(e) le 01 Septembre 2016 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 8e N° RG : 12/01055 et 12/09800 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe

    Procédures engagées devant d’autres juridictions internationales à la suite du bombardement 12.

N° 2026/236 Rôle N° RG 21/16145 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIMZW [E] [V] [D] C/ [U] [W] [R] [W] [M] [S] épouse [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hervé BOULARD

Christophe X..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Nour, domicilié [...], 2°/ à Mme N. Y... , domiciliée [...], défenderesses à la cassation ; La société C.

[Z] [T] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 1] Mme [G] [A] de nationalité Française [Adresse 16] [Localité 1] représentés par Me Christophe GUY et Me Franck MILLIAS de la SELARL

X..., conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Galloo France, de la société Galloo littoral, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la Direction

E... syndic, de la SCP Michel et Christophe Nicolay, avocat de M. R... syndic et de M. V... Chausse, les conclusions de M.

ISOFI, société anonyme dont le siège est à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), ..., 2°/ de Monsieur Z..., demeurant à Melun (Seine-et-Marne), ..., pris en sa qualité de syndic de la société anonyme BOUTARD

Schamber, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Cavrois, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de l'association Régie d'arrondissement de

[Adresse 7] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe PETIT Me Joseph MAGNAN Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président

Christophe DECAIX ARRÊT : DÉFAUT - rendu par mise à dispositionau greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450

Représentés tous deux par Me Robert FERDINAND, avocat au barreau de Saint-Denis DEMANDEURS ET : - LA BANQUE DE LA RÉUNION, dont le siège est... 97400 SAINT-DENIS, Représentée par Me Henri BOITARD

Jugement rendu le 11 Décembre 3013 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'EURE ET LOIR N° RG : 12574 Copies exécutoires délivrées à : la SELAS FIDAL DIRECTION PARIS Me Patrick LE BOUARD

N° Portalis DBVB-V-B7G-BJY5I [V] [G] UDAF DE L'ALLIER C/ [W] [P] [J] [M] [E] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier COURTEAUX Me Jean-christophe

F] [M] [F] C/ Organisme CPAM DU PUY DE DOME Compagnie d'assurance GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Charles TOLLINCHI - Me Christophe

Christophe Chantepy, président de la section du Contentieux, présidant ; Mme A Q, Mme D O, présidentes de chambre ; M. M H, Mme L N, Mme B F, M.

Christophe Chantepy, président de la section du contentieux, présidant ; M. A F, M. Fabien Raynaud, présidents de chambre ; Mme L H, M. J C, Mme E I, M. D G, M.

2008 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de PARIS section encadrement RG no 07/ 01352 APPELANT Monsieur Nicolas X... ... 92140 CLAMART comparant en personne, assisté de Me Christophe