GROLLEAU Rue du Moulin de la Buie 49310 MONTILLIERS représentée par Maître Jean-Christophe GOURET, avocat au barreau de RENNES (Société Jacques BARTHELELMY & ASSOCIES) INTIME : Monsieur Christophe

ZAZZO Greffier : Madame PATATIAN PARTIES : DEMANDEUR : Madame [R] [O] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Me Jean-Christophe

[T] mission conduite par Maître [X] [T], ès qualités de mandataire judiciaire de la société CREATIFS [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de

qualité d’ayant droit de Madame [J] [C] veuve [S] née le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 13], de nationalité Française, demeurant [Adresse 7] représentée par Maître Christophe CHATRIOT de la SCP

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 26 SEPTEMBRE 2007 No 2007 / Rôle No 06 / 05051 Christophe X... C / S.

Catherine OLIVE, avocat substituant maître Daniel Julien NOEL, avocat au barreau de PARIS INTIMES : Monsieur Christophe X... ... 49450 ST MACAIRE EN MAUGES présent (e) assisté (e) de maître

Catherine OLIVE, avocat substituant maître Daniel Julien NOEL, avocat au barreau de PARIS INTIMES : Monsieur Christophe X... ... 49300 CHOLET présent (e) assisté (e) de maître SALQUAIN, avocat

Christophe X..., demeurant ... ; M.

Maître Z... a été désigné en qualité d'administrateur judiciaire de la S.A. LAFA.

c/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST DB Formule exécutoire le : à : Maître Alain Z... Maître Christophe A...

Par courrier du 7 novembre 2007, la Selarl Christophe Mandon, ès qualités de représentant des créanciers, invite le Crédit mutuel de Langon à déclarer sa créance.

de procédure civile, - Condamner in solidum Maître [M] [M] et Maître [P] [X] à prendre en charge les entiers dépens.

- signé par Madame Chantal SARDA, Présidente et par Monsieur Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

de la commune de résidence de l'étranger ou le maire de la commune où il envisage de s'établir ».

La demande de travaux, signée Bigot le 13, a été effectivement adressée en mairie par lettre recommandée postée le 16 février.

005369 APPELANTS Monsieur [S] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Maître

Christophe X... Il est reproché à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir débouté M. Christophe X...de l'ensemble de ses demandes ; AUX MOTIFS QUE après leur mariage, les époux X...

Luc Derepas, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.