SOLIN de la SELARL CABINET CHRISTOPHE SOLIN, avocat au barreau de Rouen et assistée de Me Sylvie WELSCH de la Scp UGGC, avocat au barreau de Paris Monsieur [J] [T] né le [Date naissance

Assesseur représentant les travailleurs salariés du Régime Général - Madame Isabelle SARAZIN, Membre Assesseur représentant les employeurs et les travailleurs indépendants, assistés de Monsieur Christophe

PLURIAL NOVILIA CM Formule exécutoire le : à : la SELARL JACQUEMET SEGOLENE Me Christophe BARTHELEMY COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Christophe ESTEVE, président de chambre Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, conseiller Madame Florence

Septembre 2024 N° RG 24/02313 - N° Portalis DBW3-W-B7I-45CQ PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [N] [G] Né le [Date naissance 5] 1989 à [Localité 9], demeurant [Adresse 1] Représenté par Maître Christophe

Christophe Y..., domicilié [...]                                       , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 9 janvier 2018

personne, assisté de Me Cécile AIACH, avocat au barreau de PARIS, toque : E1366 INTIMEE SAS ASSYSTEM FRANCE (anciennement dénommée ASSYSTEM ETUDES) [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Christophe

Christophe RUIN, Conseiller En présence de Madame Dominique BRESLE greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : S. A.

* * * * * Madame Reine-Marie X... a été embauchée le 16 AOUT 2001 par Monsieur Christophe C... en qualité de jardinier-gardien au pair, étant précisé qu'en dehors de son activité de gardiennage elle

N] [X] JP/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Ophélie DURAND, Me Jean-christophe

Christophe ESTEVE, président de chambre Mme Sandra LEROY, conseiller Mme Sandrine DAVOT, conseiller qui en ont délibéré, Mme Fabienne ARNOUX, cadre greffier Les parties ont été avisées de

15/11081 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Septembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - RG n° 14/07177 APPELANTES SAS MATCHING [Adresse 1] représentée par Me Christophe

au barreau de BESANCON, absent et par Me Floriane PETITJEAN, Plaidante, avocat au barreau de BESANCON, présente COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats du 17 Septembre 2024 : Monsieur Christophe

PACAUT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSE Madame [X] [W] née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Christophe

Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'angers, décision attaquée en date du 03 Avril 2012, enregistrée sous le no APPELANT : Monsieur Christophe X... ... 49150 St

Il ressort de ses conclusions que ses doléances portent, en fait, exclusivement, sur le temps 'OCE'.

le 16 Décembre 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire de NANTERRE N° RG : 21/001774 Copies exécutoires délivrées à : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTS-DE- SEINE Me Christophe

D'EMERAUDE [F] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charlotte GARNIER Me Christophe