. ; "aux motifs que la prévenue, citée à étude, est absente, il sera donc statué par arrêt contradictoire à signifier à son encontre ; "1°) alors que l'huissier qui délivre une citation à la dernière

ancien employeur, en tant que possesseur de la matraque et ont au contraire formellement reconnu le prévenu, qui ne saurait être confondu avec ce témoin ; qu'enfin, les déclarations des autres témoins cités

avaient invalidé, en 1995, les certificats délivrés en 1992 et 1993 ; que la société Geodis Overseas France, venant aux droits de la société Calberson International, et la société Panalpina, ont été citées

livraison ou mise à la consommation des paquets de tabac avait été effectuée moins de trois ans avant la vente, la cour d'appel a porté atteinte à la présomption d'innocence en violation des articles cités

pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que le président a donné lecture en vertu de son pouvoir discrétionnaire des déclarations du témoin Bruno Z... qui avait été régulièrement cité

greffier, le président doit ordonner aux témoins de se retirer dans une chambre qui leur est destinée ; qu'ils ne peuvent sortir de cette chambre que pour déposer ; qu'ainsi, les témoins régulièrement cités

violation des articles 281 et 329 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il n'est pas constaté dans le procès-verbal des débats que toutes les parties aient renoncé à l'audition de Mme Y..., expert cité

[G] [P] par arrêt contradictoire à signifier au motif que, même s'il n'était ni présent ni représenté à l'audience, il avait été cité à l'adresse figurant dans sa déclaration d'appel, mais sans répondre

que ses obligations professionnelles ne lui permettaient pas d'être présent à l'audience et que Véronique X... avait sollicité l'aide juridictionnelle ; que la Cour retenant que la prévenue avait été citée

[Z], après avoir elle-même constaté que le juge des libertés et de la détention y avait cité « des informations qui n'étaient pas encore versées à la procédure », et auxquelles, par conséquent, la défense

invoqués par les requérantes ne permettraient pas d'établir que le principe actif osimertinib ne serait pas le fruit d'une activité inventive autonome, dès lors que quinze autres brevets sont également cités

Le Mosquito" prononcée par un arrêt de la cour d'appel de Montpellier en date du 24 avril 2001 ; "aux motifs que, si l'ancien article L. 59-1 du Code des débits de boissons reprend la nécessité de citer

1 Délibération 2024-251 du 22 octobre 2024 portant mise en demeure de l’Association Unis-Cité L A HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - la loi n° 2013

relative à l'acquisition des actifs du groupe La City par le groupe Beaumanoir

... qui avait reçu citation le 21 août 1992 pour l'audience du 7 octobre suivant et qui était absent en raison de son incarcération et non représenté à l'audience du 6 janvier 1993, a été de nouveau cité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société CIT Alcatel, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° U 92-44.292 formé par la société CIT Alcatel, dont le siège est ..., en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cité, anciennement dénommée Paravision international, société

droits de l'homme pour ne pas avoir été confronté aux témoins à charge dès lors que lors de l'information, il n'a jamais été formulé une telle demande et qu'en outre, il avait la possibilité de faire citer

Asys, l'avis de Mme Beaudonnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 6 décembre 2016), que la société City